Éditorial

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Editorial

Une nouvelle étape pour Gestion & finances publiques p. 1

Jacqueline Escard et Michel Le Clainche

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00001

• PDF (145.3 KB)

Budget de l’État et des opérateurs

Focus sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques p. 5

Nicolas Galliffet et Pauline Giraud

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00002

• PDF (196.0 KB)

Perspectives des finances publiques, stratégie et vue d’ensemble - Extrait du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2017 (pp.55 à 63) p. 11

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00003

• PDF (511.3 KB)

Comptes et mécomptes des finances publiques au regard de la question sécuritaire p. 18

Jean-Luc Albert

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00004

• PDF (125.2 KB)

Finances locales

Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans le PLF 2017 p. 26

Yves Broussolle

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00005

• PDF (74.65 KB)

Collectivités locales : faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) ? p. 29

Michel Klopfer

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00006

• PDF (1.027 MB)

Accès gratuit

La réforme territoriale : une réforme qui avance p. 36

Michel Cotten

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00007

• PDF (395.3 KB)

Fiabilisation de l’information comptable et financière et certification des comptes des collectivités territoriales : méthodologie pour une démarche structurante d’amélioration de la fonction finance au sein du bloc local p. 48

Alexandre Evin-Leclerc

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00008

• PDF (231.3 KB)

Finances sociales

Vue d’ensemble. La protection sociale en France en 2014 p. 58

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00009

• PDF (816.2 KB)

Comptabilité publique et contrôle des comptes

Le cadre conceptuel des comptes publics p. 68

Isabelle Collignon et Jean-Paul Milot

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00010

• PDF (127.5 KB)

Fiscalité et lutte contre la fraude

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : impacts sur les contribuables - Extrait du rapport d’évaluation de l’article 38 du projet de loi de finances pour 2017 (pp.287 à 302) p. 74

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00011

• PDF (263.6 KB)

La discrétion fiscale, une obligation déontologique majeure dans le contexte de la mise en place du prélèvement à la source p. 82

Didier Ury

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00012

• PDF (104.7 KB)

Les propositions des experts-comptables français pour réformer et adapter la fiscalité européenne p. 90

Philippe Arraou

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00013

• PDF (105.3 KB)

Gestion et organisation administrative

Pour un management public des paradoxes p. 96

Sylvie Trosa

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00014

• PDF (107.8 KB)

Le système d’information Chorus : développements et perspectives p. 102

Régine Diyani

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00015

• PDF (828.8 KB)

Économie

À propos de l’ouvrage « Économie du bien commun » de Jean Tirole p. 114

Paul Champsaur

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00016

• PDF (102.0 KB)

International

L’influence du droit communautaire sur le système de contrôle des finances publiques au Cameroun : à propos des directives CEMAC du 19 décembre 2011 p. 116

Yves Gabriel Djeya Kamdom

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00017

• PDF (89.31 KB)

Chroniques

Repères sur la gestion et les finances publiques p. 122

Michel Le Clainche

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00018

• PDF (149.9 KB)

Accès gratuit

Bibliographie p. 138

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00019

• PDF (150.4 KB)

Jurisprudence administrative p. 140

Jean-Luc Pissaloux

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00020

• PDF (120.3 KB)

Jurisprudence financière p. 148

Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca et Sébastien Heintz

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00021

• PDF (340.9 KB)