Accès gratuit Editorial Une nouvelle étape pour Gestion & finances publiques p. 1 Jacqueline Escard et Michel Le Clainche Publié en ligne : 20 janvier 2017 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00001 PDF (145.3 KB)
Focus sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques p. 5 Nicolas Galliffet et Pauline Giraud Publié en ligne : 20 janvier 2017 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00002 PDF (196.0 KB)
Perspectives des finances publiques, stratégie et vue d’ensemble - Extrait du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2017 (pp.55 à 63) p. 11 Publié en ligne : 20 janvier 2017 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00003 PDF (511.3 KB)
Comptes et mécomptes des finances publiques au regard de la question sécuritaire p. 18 Jean-Luc Albert Publié en ligne : 20 janvier 2017 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00004 PDF (125.2 KB)
Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans le PLF 2017 p. 26 Yves Broussolle Publié en ligne : 20 janvier 2017 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00005 PDF (74.65 KB)
Collectivités locales : faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) ? p. 29 Michel Klopfer Publié en ligne : 20 janvier 2017 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00006 PDF (1.027 MB)
Accès gratuit La réforme territoriale : une réforme qui avance p. 36 Michel Cotten Publié en ligne : 20 janvier 2017 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00007 PDF (395.3 KB)
Fiabilisation de l’information comptable et financière et certification des comptes des collectivités territoriales : méthodologie pour une démarche structurante d’amélioration de la fonction finance au sein du bloc local p. 48 Alexandre Evin-Leclerc Publié en ligne : 20 janvier 2017 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00008 PDF (231.3 KB)
Vue d’ensemble. La protection sociale en France en 2014 p. 58 Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques Publié en ligne : 20 janvier 2017 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00009 PDF (816.2 KB)
Le cadre conceptuel des comptes publics p. 68 Isabelle Collignon et Jean-Paul Milot Publié en ligne : 20 janvier 2017 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00010 PDF (127.5 KB)
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : impacts sur les contribuables - Extrait du rapport d’évaluation de l’article 38 du projet de loi de finances pour 2017 (pp.287 à 302) p. 74 Publié en ligne : 20 janvier 2017 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00011 PDF (263.6 KB)
La discrétion fiscale, une obligation déontologique majeure dans le contexte de la mise en place du prélèvement à la source p. 82 Didier Ury Publié en ligne : 20 janvier 2017 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00012 PDF (104.7 KB)
Les propositions des experts-comptables français pour réformer et adapter la fiscalité européenne p. 90 Philippe Arraou Publié en ligne : 20 janvier 2017 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00013 PDF (105.3 KB)
Pour un management public des paradoxes p. 96 Sylvie Trosa Publié en ligne : 20 janvier 2017 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00014 PDF (107.8 KB)
Le système d’information Chorus : développements et perspectives p. 102 Régine Diyani Publié en ligne : 20 janvier 2017 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00015 PDF (828.8 KB)
À propos de l’ouvrage « Économie du bien commun » de Jean Tirole p. 114 Paul Champsaur Publié en ligne : 20 janvier 2017 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00016 PDF (102.0 KB)
L’influence du droit communautaire sur le système de contrôle des finances publiques au Cameroun : à propos des directives CEMAC du 19 décembre 2011 p. 116 Yves Gabriel Djeya Kamdom Publié en ligne : 20 janvier 2017 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00017 PDF (89.31 KB)
Repères sur la gestion et les finances publiques p. 122 Michel Le Clainche Publié en ligne : 20 janvier 2017 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00018 PDF (149.9 KB)
Accès gratuit Bibliographie p. 138 Publié en ligne : 20 janvier 2017 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00019 PDF (150.4 KB)
Jurisprudence administrative p. 140 Jean-Luc Pissaloux Publié en ligne : 20 janvier 2017 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00020 PDF (120.3 KB)
Jurisprudence financière p. 148 Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca et Sébastien Heintz Publié en ligne : 20 janvier 2017 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00021 PDF (340.9 KB)