Accès gratuit à tout le numéro

Éditorial

Accès gratuit

Editorial

Une nouvelle étape pour Gestion & finances publiques p. 1

Jacqueline Escard et Michel Le Clainche

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00001

• PDF (145.3 KB)

Budget de l’État et des opérateurs

Accès gratuit

Focus sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques p. 5

Nicolas Galliffet et Pauline Giraud

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00002

• PDF (196.0 KB)

Accès gratuit

Perspectives des finances publiques, stratégie et vue d’ensemble - Extrait du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2017 (pp.55 à 63) p. 11

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00003

• PDF (511.3 KB)

Accès gratuit

Comptes et mécomptes des finances publiques au regard de la question sécuritaire p. 18

Jean-Luc Albert

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00004

• PDF (125.2 KB)

Finances locales

Accès gratuit

Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans le PLF 2017 p. 26

Yves Broussolle

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00005

• PDF (74.65 KB)

Accès gratuit

Collectivités locales : faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) ? p. 29

Michel Klopfer

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00006

• PDF (1.027 MB)

Accès gratuit

La réforme territoriale : une réforme qui avance p. 36

Michel Cotten

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00007

• PDF (395.3 KB)

Accès gratuit

Fiabilisation de l’information comptable et financière et certification des comptes des collectivités territoriales : méthodologie pour une démarche structurante d’amélioration de la fonction finance au sein du bloc local p. 48

Alexandre Evin-Leclerc

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00008

• PDF (231.3 KB)

Finances sociales

Accès gratuit

Vue d’ensemble. La protection sociale en France en 2014 p. 58

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00009

• PDF (816.2 KB)

Comptabilité publique et contrôle des comptes

Accès gratuit

Le cadre conceptuel des comptes publics p. 68

Isabelle Collignon et Jean-Paul Milot

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00010

• PDF (127.5 KB)

Fiscalité et lutte contre la fraude

Accès gratuit

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : impacts sur les contribuables - Extrait du rapport d’évaluation de l’article 38 du projet de loi de finances pour 2017 (pp.287 à 302) p. 74

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00011

• PDF (263.6 KB)

Accès gratuit

La discrétion fiscale, une obligation déontologique majeure dans le contexte de la mise en place du prélèvement à la source p. 82

Didier Ury

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00012

• PDF (104.7 KB)

Accès gratuit

Les propositions des experts-comptables français pour réformer et adapter la fiscalité européenne p. 90

Philippe Arraou

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00013

• PDF (105.3 KB)

Gestion et organisation administrative

Accès gratuit

Pour un management public des paradoxes p. 96

Sylvie Trosa

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00014

• PDF (107.8 KB)

Accès gratuit

Le système d’information Chorus : développements et perspectives p. 102

Régine Diyani

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00015

• PDF (828.8 KB)

Économie

Accès gratuit

À propos de l’ouvrage « Économie du bien commun » de Jean Tirole p. 114

Paul Champsaur

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00016

• PDF (102.0 KB)

International

Accès gratuit

L’influence du droit communautaire sur le système de contrôle des finances publiques au Cameroun : à propos des directives CEMAC du 19 décembre 2011 p. 116

Yves Gabriel Djeya Kamdom

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00017

• PDF (89.31 KB)

Chroniques

Accès gratuit

Repères sur la gestion et les finances publiques p. 122

Michel Le Clainche

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00018

• PDF (149.9 KB)

Accès gratuit

Bibliographie p. 138

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00019

• PDF (150.4 KB)

Accès gratuit

Jurisprudence administrative p. 140

Jean-Luc Pissaloux

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00020

• PDF (120.3 KB)

Accès gratuit

Jurisprudence financière p. 148

Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca et Sébastien Heintz

Publié en ligne : 20 janvier 2017

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00021

• PDF (340.9 KB)