La conception de l’autonomie financière locale quel contenu ? quelle effectivité ?
The concept of local financial autonomy: what are its contents and how effective is it?
Professeur, Université d’Aix-Marseille
L’autonomie financière est une notion complexe et évolutive. Elle se caractérise selon plusieurs dimensions : politique, économique et juridique et prend des formes diverses : aspect de l’autonomie générale; composé d’autonomie budgétaire, d’autonomie fiscale et d’autonomie de gestion : superposition d’autonomie formelle et d’autonomie réelle.
Abstract
Financial autonomy is a complex and changing concept with political, economic and legal dimensions. It also comes under various forms, as just part of overall autonomy, as a mix of budgetary, fiscal and management autonomy, an overlay of formal and real autonomy.
Mots clés : finances locales / autonomie financière / autonomie budgétaire / autonomie fiscale
Key words: local finances / financial autonomy / budgetary autonomy / fiscal autonomy
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