Réflexions sur la notion de justice fiscale

Some thoughts on the idea of fiscal justice

Attaché temporaire d’enseignement et de recherche, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Résumé

Toutes les conceptions de la justice fiscale qui existent répondent à des desseins particuliers qui trouvent leur cohérence dans leur système. Pour autant, l’étude de ces représentations génère un certain désarroi. Il semble que la discussion soit enfermée dans un débat portant essentiellement sur l’éthique, les valeurs et finalement peu sur le droit. Une autre approche de la justice fiscale est ici proposée, une approche positiviste de la justice fiscale. Celle-ci permet l’observation d’une représentation de la justice fiscale pratiquée en France, c’est-à-dire celle effectivement réalisée à l’issue des différents exercices budgétaires. Cette voie d’étude permet non seulement de s’interroger sur la portée d’un modèle opérant, mais aussi de faire assumer aux décideurs leur idée de justice en soulignant qu’il n’y a pas de représentation possible sans théorie, même implicite.

Abstract

All existing notions of fiscal justice suit specific purposes finding their consistency within their own system. But however, the study of these representations causes some dismay. Apparently, the issue is confined to talks mainly concerning ethics, values and not really any law principles. A different approach towards fiscal justice is suggested here, a positivist one. This would allow us to observe an image of fiscal justice as practiced in France, which is to say that actually achieved following different budgetary years. This line of thought not only enables us to bring up some questions concerning a model which actually works, but also to have decision-makers assuming their view of justice by pointing out that there is no possible representation without any theory, even when tacit.