Commande publique et politiques publiques

Public procurement and public policies

Inspecteur général des finances honoraire, Vice Président de Fondafip

Résumé

La commande publique représente une masse importante dans le produit intérieur brut des pays développés et de la France en particulier. Si l’on considère les trois outils de la commande publique on aboutit à une part de 15% du PIB. Il est donc tentant d’utiliser cette masse de manœuvre au service des politiques publiques afin de favoriser des territoires, de développer telle ou telle catégorie d’entreprise ou d’inciter les entreprises à des comportements particuliers : écologiques, sociaux, innovateurs. Mais, outre les contraintes juridiques qui limitent considérablement les possibilités, une telle utilisation est-elle en définitive plus efficiente pour la collectivité ? À travers la réflexion de Jean Tirolle et l’analyse du plan de soutien à l’activité de l’usine de Belfort d’Alstom, on peut en douter.

Abstract

Public procurement orders account for a significant share of the gross domestic product in developed nations, and France in particular. If we consider the three levers of public procurement, the share comes up to 15% of GDP. It is therefore tempting to use these substantial resources to support public policies in order to help certain areas, to develop such and such category of firm or to encourage businesses to have ecological, social or innovative attitudes. However, apart from the legal constraints which considerably restrict possibilities, is such a use really more efficient for the general community? We may have doubts, having considered the thought Jean Tirolle gave to the matter and the analysis of the Alstom Belfort plant support scheme.