Gestion & Finances Publiques
Numéro 6 (Novembre-Décembre 2017)
Budget de l’État et des opérateurs
Les contrats de plan État-Régions en France : quelles leçons pour le développement des territoires p. 13
Publié en ligne : 12 décembre 2017
Pour une véritable éthique financière : le renforcement de la Cour de discipline budgétaire et financière p. 25
Publié en ligne : 12 décembre 2017
Finances locales
Une analyse politique des mutations des finances locales : réforme de la taxe professionnelle et réduction des dotations de l’État p. 35
Publié en ligne : 12 décembre 2017
La décentralisation territoriale : une réforme inaboutie p. 42
Publié en ligne : 12 décembre 2017
La question de confiance entre l’État et les collectivités locales p. 51
Publié en ligne : 12 décembre 2017
Existe-t-il réellement une dégradation de la situation financière locale française ? p. 54
Publié en ligne : 12 décembre 2017
Finances sociales
Un impératif : l’équilibre des comptes sociaux p. 61
Publié en ligne : 12 décembre 2017
Fiscalité et lutte contre la fraude
DOSSIER. Les droits du contribuable face à l’administration dématérialisée Séminaire de Paris, 12 mai 2017 - Propos introductifs p. 73
Publié en ligne : 12 décembre 2017
La spécificité de la protection des données personnelles en matière fiscale - L'exemple de l'annulation probable du FATCA p. 75
Publié en ligne : 12 décembre 2017
La dématérialisation au service de la performance de l’administration p. 81
Publié en ligne : 12 décembre 2017
La dématérialisation, ou le renforcement de la coopération requise du contribuable p. 84
Publié en ligne : 12 décembre 2017
Dématérialisation de la preuve : la facture électronique p. 88
Publié en ligne : 12 décembre 2017
Le contrôle fiscal des entreprises à l’ère de la dématérialisation p. 92
Publié en ligne : 12 décembre 2017
Comptabilité publique et contrôle des comptes
L’Académie : un espace commun pour les professionnels des secteurs public et privé et les académiques p. 104
Publié en ligne : 12 décembre 2017
Histoire
Histoire des droits d’enregistrement en France p. 107
Publié en ligne : 12 décembre 2017
Chroniques
Accès gratuit
Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2017 p. 112
Publié en ligne : 12 décembre 2017
Accès gratuit
Repères sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2017 p. 116
Publié en ligne : 12 décembre 2017
Accès gratuit
Repères sur la gestion et les finances publiques. En Octobre 2017 p. 126
Publié en ligne : 12 décembre 2017
Bibliographie p. 135
Publié en ligne : 12 décembre 2017
Jurisprudence constitutionnelle, financière et fiscale p. 137
Publié en ligne : 12 décembre 2017
Jurisprudence financière p. 144
Publié en ligne : 12 décembre 2017