Histoire des droits d’enregistrement en France^*

History of registration fees in France

Agrégé des facultés de droit, Professeur du Conservatoire national des arts et métiers, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises

Résumé

Connus dès l’Antiquité, les droits d’enregistrement ont prospéré dans le droit féodal puis sous l’Ancien régime. Ils ont survécu à la Révolution et connu un « âge d’or » au XIX^e siècle.

Abstract

These go back to ancient times and flourished under feudal law and then under France’s Old Regime. They survived the French Revolution and enjoyed a “golden age” during the 19^th century.