Le mécénat culturel

Vers la fin de l’« exception culturelle française » ?

Cultural sponsorship. Will this be the end of the French cultural exception?

Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 CERFF (EA 666)

Résumé

Depuis la loi « Aillagon » du 1^er août 2003, le mécénat culturel a connu un fort développement, soutenu par des avantages fiscaux importants. Ce type de financement, nouveau dans le contexte de l’exception culturelle française, n’est pas sans risques pour la gestion des opérateurs culturels et pour leur indépendance.

Abstract

Since the Aillagon law dated the 1st of August 2003, cultural sponsorship has expanded rapidly, along with significant taxation benefits. This form of financing, which is a newcomer within the French cultural exception framework, is not without risks regarding the management and the independence of cultural players.