Accès gratuit 2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018 Le financement public des Parlements en Europe p. 5 Publié en ligne : 17 octobre 2018 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00069 PDF (356.9 KB)
Accès gratuit Allocution d’ouverture p. 7 M. Klaus-Heiner Lehne Publié en ligne : 17 octobre 2018 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00070 PDF (78.91 KB)
Présentation du 2e symposium p. 8 Xavier Vandendriessche, M. Benoit Lengaigne, Xavier Cabannes et M. Dominique Hascher Publié en ligne : 17 octobre 2018 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00071 PDF (152.2 KB)
Rapport introductif p. 14 Danièle Lamarque, Michel Lascombe et Aurélien Baudu Publié en ligne : 17 octobre 2018 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00072 PDF (149.7 KB)
L’autonomie financière de l’assemblée parlementaire au sein des systèmes parlementaires monocaméraux en Europe p. 21 Publié en ligne : 17 octobre 2018 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00073 PDF (561.0 KB)
L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États fédéraux et de l’Union européenne p. 33 Publié en ligne : 17 octobre 2018 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00074 PDF (387.0 KB)
L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États sui generis en Europe p. 54 Publié en ligne : 17 octobre 2018 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00075 PDF (715.5 KB)
L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États unitaires en Europe p. 70 Publié en ligne : 17 octobre 2018 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00076 PDF (299.9 KB)
Les règles relatives au financement du statut des membres élus et non élus des Parlements en Europe p. 83 Publié en ligne : 17 octobre 2018 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00077 PDF (320.7 KB)
Le financement et le statut matériel des membres non élus des Parlements en Europe p. 101 Publié en ligne : 17 octobre 2018 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00078 PDF (552.4 KB)
Repères sur la gestion et les finances publiques. En juillet 2018 p. 119 Michel Le Clainche, Francis Bin et Yves Terrasse Publié en ligne : 17 octobre 2018 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00079 PDF (101.5 KB)
Repères sur la gestion et les finances publiques. En août 2018 p. 131 Michel Le Clainche, Francis Bin et Yves Terrasse Publié en ligne : 17 octobre 2018 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00080 PDF (63.45 KB)
Accès gratuit Bibliographie p. 137 Publié en ligne : 17 octobre 2018 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00081 PDF (376.7 KB)
Jurisprudence constitutionnelle financière et fiscale p. 140 Jean-Luc Pissaloux Publié en ligne : 17 octobre 2018 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00082 PDF (104.5 KB)
Jurisprudence Financière p. 147 Jean-Luc Girardi et Pierre Rocca Publié en ligne : 17 octobre 2018 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00083 PDF (167.7 KB)