Budget de l’État et des opérateurs

Accès gratuit

2^e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018 Le financement public des Parlements en Europe p. 5

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00069

• PDF (356.9 KB)

Le financement public des Parlements en Europe

Accès gratuit

Allocution d’ouverture p. 7

M. Klaus-Heiner Lehne

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00070

• PDF (78.91 KB)

Présentation du 2^e symposium p. 8

Xavier Vandendriessche, M. Benoit Lengaigne, Xavier Cabannes et M. Dominique Hascher

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00071

• PDF (152.2 KB)

Rapport introductif p. 14

Danièle Lamarque, Michel Lascombe et Aurélien Baudu

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00072

• PDF (149.7 KB)

L’autonomie financière de l’assemblée parlementaire au sein des systèmes parlementaires monocaméraux en Europe p. 21

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00073

• PDF (561.0 KB)

L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États fédéraux et de l’Union européenne p. 33

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00074

• PDF (387.0 KB)

L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États sui generis en Europe p. 54

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00075

• PDF (715.5 KB)

L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États unitaires en Europe p. 70

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00076

• PDF (299.9 KB)

Les règles relatives au financement du statut des membres élus et non élus des Parlements en Europe p. 83

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00077

• PDF (320.7 KB)

Le financement et le statut matériel des membres non élus des Parlements en Europe p. 101

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00078

• PDF (552.4 KB)

Chroniques

Repères sur la gestion et les finances publiques. En juillet 2018 p. 119

Michel Le Clainche, Francis Bin et Yves Terrasse

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00079

• PDF (101.5 KB)

Repères sur la gestion et les finances publiques. En août 2018 p. 131

Michel Le Clainche, Francis Bin et Yves Terrasse

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00080

• PDF (63.45 KB)

Accès gratuit

Bibliographie p. 137

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00081

• PDF (376.7 KB)

Jurisprudence constitutionnelle financière et fiscale p. 140

Jean-Luc Pissaloux

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00082

• PDF (104.5 KB)

Jurisprudence Financière p. 147

Jean-Luc Girardi et Pierre Rocca

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00083

• PDF (167.7 KB)