Accès gratuit

2^e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018 Le financement public des Parlements en Europe p. 5

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00069

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Allocution d’ouverture p. 7

M. Klaus-Heiner Lehne

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00070

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Accès gratuit

Présentation du 2^e symposium p. 8

Xavier Vandendriessche, M. Benoit Lengaigne, Xavier Cabannes et M. Dominique Hascher

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00071

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Rapport introductif p. 14

Danièle Lamarque, Michel Lascombe et Aurélien Baudu

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00072

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Accès gratuit

L’autonomie financière de l’assemblée parlementaire au sein des systèmes parlementaires monocaméraux en Europe p. 21

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00073

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Accès gratuit

L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États fédéraux et de l’Union européenne p. 33

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00074

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Accès gratuit

L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États sui generis en Europe p. 54

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00075

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Accès gratuit

L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États unitaires en Europe p. 70

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00076

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Accès gratuit

Les règles relatives au financement du statut des membres élus et non élus des Parlements en Europe p. 83

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00077

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Accès gratuit

Le financement et le statut matériel des membres non élus des Parlements en Europe p. 101

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00078

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Repères sur la gestion et les finances publiques. En juillet 2018 p. 119

Michel Le Clainche, Francis Bin et Yves Terrasse

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00079

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Accès gratuit

Repères sur la gestion et les finances publiques. En août 2018 p. 131

Michel Le Clainche, Francis Bin et Yves Terrasse

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00080

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Bibliographie p. 137

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00081

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Jurisprudence constitutionnelle financière et fiscale p. 140

Jean-Luc Pissaloux

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00082

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Jurisprudence Financière p. 147

Jean-Luc Girardi et Pierre Rocca

Publié en ligne : 17 octobre 2018

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2018.00083

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