Éditorial

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Editorial

Gestion & Finances publiques : une revue citoyenne ? p. 1

Michel Le Clainche et Bernard Nicolaieff

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00001

• PDF (84.56 KB)

Budget de l’état et des opérateurs

Propos introductifs p. 7

Aurélien Baudu

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00002

• PDF (214.7 KB)

Accès gratuit

Les lois de programmation des finances publiques. Un instrument de pilotage souple façonné par les parlementaires p. 11

M. Mathieu Peruyero

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00003

• PDF (219.2 KB)

La contribution des lois de programmation des finances publiques au respect de la discipline budgétaire européenne p. 16

Aymeric Potteau

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00004

• PDF (354.7 KB)

Les lois de programmation des finances publiques, un instrument de pilotage des finances publiques locales ? p. 23

Étienne Douat

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00005

• PDF (197.2 KB)

Finances locales

L’érosion continue de l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales p. 29

Paul Hernu

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00006

• PDF (99.34 KB)

Finances sociales

Le virage numérique à l’hôpital : un processus de transformation globale p. 37

Marie-Anne Jacquet

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00007

• PDF (157.2 KB)

Lutter contre la fraude sociale : nouveaux enjeux p. 44

Jeanne-Marie Prost

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00008

• PDF (82.93 KB)

Les enjeux de la lutte contre la fraude aux allocations chômage p. 47

Jean-Louis Tauzin et Sabine Royer

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00009

• PDF (874.7 KB)

Lutte contre la fraude au détachement de salariés : de nouvelles dispositions européennes p. 56

Christine Rigodanzo

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00010

• PDF (202.7 KB)

Le comité opérationnel départemental anti-fraude : un outil local efficace contre la fraude aux finances publiques p. 63

Yannick Herry et Éric Belfayol

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00011

• PDF (407.7 KB)

Fiscalité et lutte contre la fraude

La courbe de Laffer Habile storytelling ou vérité scientifique ? p. 73

André Barilari

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00012

• PDF (142.5 KB)
• Références

Le Conseil d’État modifie (en partie) le régime d’imposition des gains de cession liés aux bitcoins p. 77

Damien Falco

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00013

• PDF (137.0 KB)

Le bitcoin et le droit : problématiques de qualification, enjeux de régulation p. 84

Amaury Perrin

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00014

• PDF (126.4 KB)
• Références

Comptabilité publique et contrôle des comptes

La certification des comptes des opérateurs de l’État : l’exemple de l’IFSTTAR p. 94

Hélène Jacquot-Guimbal et Laurent Alaphilippe

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00015

• PDF (288.7 KB)

Gestion et organisation administrative

Agir c’est (ce devrait être) toujours simplifier p. 101

Francis Massé

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00016

• PDF (118.5 KB)

La méthode de fixation du montant des redevances domaniales à la croisée des chemins p. 106

Maxime Lei

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00017

• PDF (78.24 KB)
• Références

Histoire

Soixante ans de Constitution financière et fiscale : réflexions sur les développements du constitutionnalisme financier en France. 2^e partie : La construction d’un État de droit constitutionnel financier et fiscal p. 111

Éric Oliva

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00018

• PDF (95.58 KB)

Du verrou au sextant Outils de gestion, outils de pouvoir p. 116

Florence Descamps

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00019

• PDF (131.4 KB)

Chroniques

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Repères: sur la gestion et les finances publiques En novembre 2018 p. 124

Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00020

• PDF (99.02 KB)

Accès gratuit

Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre2018 p. 134

Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00021

• PDF (94.73 KB)

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Bibliographie p. 144

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00022

• PDF (140.8 KB)

Chronique de jurisprudence financière: Les chambres régionales et territoriales des comptes 2018 p. 146

Jean-Luc Girardi

Publié en ligne : 11 février 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00023

• PDF (157.9 KB)