Accès gratuit Editorial Gestion & Finances publiques : une revue citoyenne ? p. 1 Michel Le Clainche et Bernard Nicolaieff Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00001 PDF (84.56 KB)
Propos introductifs p. 7 Aurélien Baudu Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00002 PDF (214.7 KB)
Accès gratuit Les lois de programmation des finances publiques. Un instrument de pilotage souple façonné par les parlementaires p. 11 M. Mathieu Peruyero Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00003 PDF (219.2 KB)
La contribution des lois de programmation des finances publiques au respect de la discipline budgétaire européenne p. 16 Aymeric Potteau Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00004 PDF (354.7 KB)
Les lois de programmation des finances publiques, un instrument de pilotage des finances publiques locales ? p. 23 Étienne Douat Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00005 PDF (197.2 KB)
L’érosion continue de l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales p. 29 Paul Hernu Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00006 PDF (99.34 KB)
Le virage numérique à l’hôpital : un processus de transformation globale p. 37 Marie-Anne Jacquet Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00007 PDF (157.2 KB)
Lutter contre la fraude sociale : nouveaux enjeux p. 44 Jeanne-Marie Prost Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00008 PDF (82.93 KB)
Les enjeux de la lutte contre la fraude aux allocations chômage p. 47 Jean-Louis Tauzin et Sabine Royer Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00009 PDF (874.7 KB)
Lutte contre la fraude au détachement de salariés : de nouvelles dispositions européennes p. 56 Christine Rigodanzo Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00010 PDF (202.7 KB)
Le comité opérationnel départemental anti-fraude : un outil local efficace contre la fraude aux finances publiques p. 63 Yannick Herry et Éric Belfayol Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00011 PDF (407.7 KB)
La courbe de Laffer Habile storytelling ou vérité scientifique ? p. 73 André Barilari Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00012 PDF (142.5 KB)Références
Le Conseil d’État modifie (en partie) le régime d’imposition des gains de cession liés aux bitcoins p. 77 Damien Falco Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00013 PDF (137.0 KB)
Le bitcoin et le droit : problématiques de qualification, enjeux de régulation p. 84 Amaury Perrin Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00014 PDF (126.4 KB)Références
La certification des comptes des opérateurs de l’État : l’exemple de l’IFSTTAR p. 94 Hélène Jacquot-Guimbal et Laurent Alaphilippe Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00015 PDF (288.7 KB)
Agir c’est (ce devrait être) toujours simplifier p. 101 Francis Massé Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00016 PDF (118.5 KB)
La méthode de fixation du montant des redevances domaniales à la croisée des chemins p. 106 Maxime Lei Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00017 PDF (78.24 KB)Références
Soixante ans de Constitution financière et fiscale : réflexions sur les développements du constitutionnalisme financier en France. 2e partie : La construction d’un État de droit constitutionnel financier et fiscal p. 111 Éric Oliva Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00018 PDF (95.58 KB)
Du verrou au sextant Outils de gestion, outils de pouvoir p. 116 Florence Descamps Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00019 PDF (131.4 KB)
Accès gratuit Repères: sur la gestion et les finances publiques En novembre 2018 p. 124 Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00020 PDF (99.02 KB)
Accès gratuit Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre2018 p. 134 Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00021 PDF (94.73 KB)
Accès gratuit Bibliographie p. 144 Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00022 PDF (140.8 KB)
Chronique de jurisprudence financière: Les chambres régionales et territoriales des comptes 2018 p. 146 Jean-Luc Girardi Publié en ligne : 11 février 2019 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.00023 PDF (157.9 KB)