L’écotaxe poids lourds en France (2007-2017), l’échec d’une innovation fiscale

The HGV ecotax in France (2007-2017) - failure of a fiscal innovation

Chargé de cours à Sciences Po Toulouse

Résumé

L’écotaxe poids lourds est issue des travaux du Grenelle de l’environnement en 2007. Techniquement bien conçue, elle a fait l’objet d’un consensus apparent. Elle a pourtant déclenché en 2013 une véritable révolte fiscale qui a conduit à son abandon pour un coût très élevé pour l’État. Quelles leçons tirer de cet échec ? Dans un contexte de crise des finances publiques, l’innovation fiscale, qui est indispensable, doit être explicite, déterminée et bien conduite pour être appropriée par les acteurs. L’innovation fiscale seratelle un jour coproduite avec les citoyens ?

Abstract

The HGV ecotax was a product of the “Grenelle de l’environnement” environmental forum of 2007. Technically well-conceived, it appeared to be the subject of a consensus. In 2013, however, it triggered a genuine fiscal revolt, resulting in its abandonment, at an extremely high cost to the Government. What lessons can be drawn from this failure? In a context of crisis in public finances, fiscal innovation, which is essential, must be explicit, positively-defined and well-managed, if it is to be appropriated by stakeholders. At some stage, fiscal innovation might be jointly determined with citizens.