Accès gratuit

Présentation générale p. 04

Jean-Luc Albert

Publié en ligne : 23 septembre 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.4.001

• PDF (138.6 KB)

Accès gratuit

Des institutions financières indépendantes (IFI) pour une nouvelle gouvernance des finances publiques p. 07

Michel Le Clainche

Publié en ligne : 23 septembre 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.4.002

• PDF (262.4 KB)

Accès gratuit

Les Institutions financières indépendantes : des institutions récentes en quête d’identité et de légitimité p. 11

Eric Oliva

Publié en ligne : 23 septembre 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.4.003

• PDF (382.8 KB)

Accès gratuit

Des Institutions financières indépendantes aux Institutions budgétaires Indépendantes, Un regard externe p. 30

Jean-Luc Albert

Publié en ligne : 23 septembre 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.4.004

• PDF (270.4 KB)

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Les institutions financières indépendantes de l’Union européenne p. 38

François Monier

Publié en ligne : 23 septembre 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.4.005

• PDF (354.2 KB)

Accès gratuit

L’obligation d’insérer les Institutions financières indépendantes dans les procédures p. 44

Gilbert Orsoni

Publié en ligne : 23 septembre 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.4.006

• PDF (267.1 KB)

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L’influence des institutions financières indépendantes sur la rédaction des projets de lois financiers p. 51

Christophe Pierucci

Publié en ligne : 23 septembre 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.4.007

• PDF (243.4 KB)

Accès gratuit

La légitimité des Institutions financières indépendantes p. 56

Martine Latare

Publié en ligne : 23 septembre 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.4.008

• PDF (438.7 KB)

Accès gratuit

L’expertise des institutions financières indépendantes p. 61

Jérôme Charpentier

Publié en ligne : 23 septembre 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.4.009

• PDF (226.8 KB)

Accès gratuit

Indépendance et influence des institutions financières indépendantes : le cas du directeur parlementaire du budget au Canada p. 66

Jean-Denis Fréchette

Publié en ligne : 23 septembre 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.4.010

• PDF (295.0 KB)

Accès gratuit

Les institutions financières indépendantes : quels modèles ? quels impacts ? p. 74

François Ecalle

Publié en ligne : 23 septembre 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.4.011

• PDF (193.5 KB)

Accès gratuit

Les Institutions financières indépendantes : quel modèle ? quel impact ? p. 78

Pierre Garello

Publié en ligne : 23 septembre 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.4.012

• PDF (176.2 KB)

Accès gratuit

Vers un renforcement de l’évaluation et du contrôle budgétaire en France p. 81

Jean-Noël Barrot

Publié en ligne : 23 septembre 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.4.013

• PDF (224.7 KB)

Accès gratuit

Les institutions financières indépendantes Rapport de synthèse p. 87

Matthieu Conan

Publié en ligne : 23 septembre 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.4.014

• PDF (239.1 KB)

Accès gratuit

Repères: sur la gestion et les finances publiques En Mai 2019 p. 92

Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse

Publié en ligne : 23 septembre 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.4.015

• PDF (280.1 KB)

Accès gratuit

Repères: sur la gestion et les finances publiques En Juin 2019 p. 103

Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse

Publié en ligne : 23 septembre 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.4.016

• PDF (281.9 KB)

Accès gratuit

Bibliographie p. 116

M. Le Clainche

Publié en ligne : 23 septembre 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.4.017

• PDF (185.7 KB)

Accès gratuit

« Chronique de jurisprudence financière – Mars à Juin 2019 » p. 118

Stéphanie Damarey et Xavier Vandendriessche

Publié en ligne : 23 septembre 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.4.018

• PDF (421.5 KB)

Accès gratuit

Jurisprudence constitutionnelle financière et fiscale p. 133

Jean-Luc Pissaloux

Publié en ligne : 23 septembre 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.4.019

• PDF (203.1 KB)

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Jurisprudence administrative p. 139

Jean-Luc Pissaloux

Publié en ligne : 23 septembre 2019

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2019.4.020

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