Les Institutions financières indépendantes : des institutions récentes en quête d’identité et de légitimité

Independent financial institutions, these recent institutions are in search of identity and legitimacy

Professeur des Universités, Université d’Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique

Résumé

Hormis quelques exceptions, les Institutions financières indépendantes sont apparues récemment avec la crise financière de 2008/2009. Elles se sont considérablement développées depuis ces dernières années et sont devenues des institutions incontournables dans le domaine des finances publiques. Ce rapport introductif a pour objet de dresser le bilan des principales questions posées par l’apparition de ces institutions. Une première partie est ainsi consacrée à l’identité des Institutions financières indépendantes en s’interrogeant non seulement sur leurs spécificités propres mais aussi sur leur place dans les systèmes constitutionnels des États. Ces institutions posent en effet, compte tenu de leur diversité, des difficultés d’identification mais elles sont également à la recherche d’une identité dans la mesure où elles s’intègrent dans un contexte institutionnel existant. La deuxième partie porte sur l’utilité des Institutions financières indépendantes. Il s’agit de s’interroger, non seulement sur leurs missions, mais aussi sur leur utilité ainsi que les critiques qu’elles ont pu susciter.

Abstract

Save for a few exceptions, independent financial institutions appeared in recent times along with the 2008/2009 financial crisis. They have developed considerably over these last years and are now essential institutions in the public finance sector. The present introductory report aims to take stock of the main issues arising with the emerging of these institutions. Its first part is thus dedicated to the identity of the independent financial institutions through attempting to define their specific features as well as their position in local constitutional systems. These institutions indeed, and owing to their diversity, raise identification problems and are also looking for their identity as they must settle down within existing constitutional frameworks. Its second part deals with the usefulness of independent public institutions. The point is to consider, not only their missions, but also their usefulness as well as any possible criticisms.