Les rapports de la cour des comptes avant 1832 : avis de recherche

Cour des comptes reports issued earlier than 1832: wanted notice

Président du Comité d’histoire de la Cour des comptes

Résumé

Le rapport de la Cour des comptes devient public en 1832. Entre 1807 et 1831, il n’existe aucune collection complète des rapports à l’Empereur puis des rapports au Roi, d’autant plus difficile à constituer que pendant quelques années, la Cour a présenté deux rapports.

Abstract

The Cour des comptes report became public in 1832. There is no complete collection of the reports presented to the Emperor and then to the King for the 1807 to 1831 period, and it will be all the more difficult to set up considering that, during several years time, the Cour delivered two reports.