Le système fiscal français face aux réformes : essai de modélisation systémique de la fiscalité

The French taxation system facing reforms: an attempt to reach taxation systems modelling

Centre d’Études Fiscales et Financières (EA 891, GDR 1177 de Droit Comparé), Aix-Marseille Université

Résumé

L’analyse systémique permet de renouveler l’approche de la fiscalité qui regroupe l’imposition de l’enrichissement, des patrimoines et de la dépense en relation avec l’acquisition, la possession et l’utilisation de richesses. Les réformes fiscales ne modifient pas fondamentalement ce modèle dont l’inertie est renforcée par l’encadrement international.

Abstract

A systemic approach gives us a new look at taxation including taxing wealth gains, property and expenditure related to the purchase, the holding and the use of wealth. Tax reforms will not basically affect this model the inertia of which is backed by its international framework.