La discrète montée en puissance de la CSG

The regular and subtle upswing of the GSC

Maître de conférences H-D-R, Université de Perpignan

Résumé

Le système de protection sociale français, inspiré du système assurantiel bismarckien, et financé par des cotisations, a bien fonctionné pendant les « Trente Glorieuses » mais est mis en péril à partir de 1975. Face à l’accroissement des dépenses, l’impossibilité d’augmenter encore les cotisations sur les salaires entraine la création en 1990 de la contribution sociale généralisée (CSG) financée par des prélèvements obligatoires sur tous les revenus des personnes résidant en France. Grâce à son assiette très élargie, la CSG qui a vu son rendement annuel dépasser celui de l’impôt sur le revenu (IR) dès 1998, est devenu un impôt direct majeur. Se pose alors la question de la fusion de la CSG et de l’IR dont l’enjeu est celui d’une fiscalisation croissante du financement de la Sécurité sociale.

Abstract

The French social care system, which was modelled after the Bismarck insurance system, and contribution-funded, worked properly during the “thirty glorious years” but ran into difficulties as from 1975. Facing growing expenses, and the impossibility to further increase contributions on wages, the General Social Contribution (GSC) was introduced in 1990, funded by compulsory levies on the incomes of all persons living in France. And owing to such a wide taxation basis, this duty, which exceeded in return that of income tax as early as 1998, is now a major form of direct taxation. That is the reason why thought must be given to the issue of merging the GSC and income tax, which would lead to an increasing fiscalization of social security funding.