Dossier: Cabinets ministériels et finances publiques

Les spécificités financières du cabinetdu Président de la République

The distinctive financial features of the President of the Republic’s cabinet

Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne

Résumé

Au cours de ces dix dernières années, le budget de la présidence de la République a été soumis au contrôle de la Cour des comptes; le règlement budgétaire et comptable de l’Élysée s’est rapproché des règles de la comptabilité publique. Il en résulte un renforcement de la transparence financière auquel n’échappe pas le cabinet du président de la République. Le processus reste néanmoins inachevé. Cette contribution met en avant plusieurs pistes de réforme pour poursuivre les efforts entrepris depuis 2008.

Abstract

Over the past ten years, the Presidency of the Republic budget has been under the control of the Cour des comptes; budgetary and accounting rules for Élysée matters have come closer to those prevailing for public accounts. Financial transparency was therefore improved and the President of the Republic’s cabinet is treated in the same manner. But more still remains to be done. This contribution spotlights several options for reform to continue with the efforts made since 2008.