Dossier: Cabinets ministériels et finances publiques

La nomination des collaborateurs ministériels à l’entrée et à la sortie du cabinet : des processus transparents ?

Do appointments of ministerial collaborators, entering and leaving cabinets, follow transparent processes?

Maître de conférences en droit public, Université Paris-Est Créteil, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

Les décrets du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels et du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement contribuent à accroitre la transparence dans le domaine des nominations en cabinets ministériels – au moins à l’entrée du ministère – mais signent, dans le même temps, le déclin de l’autonomie organisationnelle du Gouvernement, au profit du président de la République.

Abstract

The decrees dated 18^th May 2017 concerning ministerial cabinets and 14^th June 2017 concerning collaborators of the President of the Republic and of government members help to improve transparency as regards appointments to ministerial cabinets – at least when entering the ministry – but also mean the decline of Government’s organisational independence, to the benefit of the President of the Republic.