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La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou révolution ? p. 05
Publié en ligne : 19 avril 2020
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Gestion & Finances Publiques
Numéro 2 (Mars-Avril 2020)
Finances Locales
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La fiscalité locale : regards comparatifs, simple évolution ou véritable révolution ? Propos introductifs p. 08
Publié en ligne : 19 avril 2020
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La fin du mythe de l’autonomie fiscale et financière, vers une responsabilisation ? p. 13
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Le contentieux de la fiscalité locale entre personnes publiques p. 22
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L’intervention du droit souple financier : quelles conséquences pour la liberté et la solidarité intercommunale ? p. 29
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Quel avenir pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? p. 35
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Fiscalité locale en Europe: des difficultés d’une démarche comparative p. 42
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Le régionalisme fiscal initiateur d’unité et de désunion au travers de l’Espagne et de l’Italie p. 48
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Les nouveaux enjeux de la fiscalité ultra-marine p. 54
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La persistance de l’octroi de mer : quels enseignements pour l’évolution de la fiscalité locale ? p. 59
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Les économies numériques et collaboratives, des opportunités nouvelles de refonte de la fiscalité locale ? (J. PUISSANT) p. 65
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La taxe de séjour, un modèle de taxe locale à l’ère numérique ? p. 71
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La suppression de la TH : point d’arrivée ou nouveau départ de la décentralisation ? p. 85
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Réforme de la fiscalité directe locale : attention à la taxe foncière sur les propriétés bâties due par les entreprises p. 94
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Notion de recettes publiques : le Conseil d’État persiste et signe. À propos de la décision du Conseil d’État du 26 juin 2019, Ruche du 4, n° 417386 p. 98
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Retour sur 10 ans de gestion budgétaire du Compte d’affectation spéciale Pensions p. 128
Publié en ligne : 19 avril 2020
Chroniques
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Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2020 p. 133
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Repères: sur la gestion et les finances publiques En Février 2020 p. 142
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Chronique: de jurisprudence financière: Novembre 2019 à Février 2020 p. 153
Publié en ligne : 19 avril 2020