Dossier : La fiscalité locale : regards comparatifs. Colloque de Lyon - 10 octobre 2019

Quel avenir pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

What is the future for the household waste removal tax?

Doctorant contractuel en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

Résumé

Depuis son institution par une loi dite « Niveaux » du 13 août 1926 et bien qu’elle ait naturellement connu quelques aménagements depuis, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a traversé près d’un siècle de réformes territoriales sans que ses fondations en soient profondément bouleversées. Néanmoins, les orientations de la politique de gestion des déchets comme la jurisprudence récente sont venues obscurcir ses perspectives d’avenir.

Abstract

ever since it was instituted by the Niveaux law of 13^th August 1926, and although having of course undergone some rearrangements since that time, the household waste removal tax has gone through practically one century without any fundamental changes. But however, waste management policy decisions as well as recent jurisprudence have darkened its future prospects.