Dossier : La fiscalité locale : regards comparatifs. Colloque de Lyon - 10 octobre 2019
Les nouveaux enjeux de la fiscalité ultra-marine
The new challenges facing overseas taxation
Docteure en Droit public, Chargée d’enseignement en droit public à l’Université Paris XIII – Paris-Sorbonne-Cité
Les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie appliquent une fiscalité qui est certes marquée en raison de son histoire, mais qui n’a de cesse d’évoluer et de se moderniser. La refonte de la fiscalité locale envisagée par le gouvernement est l’occasion de s’interroger sur la manière dont ces collectivités appréhendent leur fiscalité, et sur ce point elles gardent parfois une longueur d’avance par rapport à l’État.
Abstract
Overseas communities and New Caledonia apply a taxation system of course marked by local history, but which has continuously been changing and modernizing. The government's intention to reshape local taxation may be the opportunity to give some thought to the manner in which these communities understand their taxation systems, and they sometimes are a step ahead of the State on the subject.
Mots clés : fiscalité locale / collectivités d’outre-mer / fiscalité ultra-marine / droits de douane / taxe générale sur la consommation / fiscalité environnementale / fiscalité du numérique
Key words: local taxation / overseas communities / overseas taxation / customs duties / general consumption tax / environmental taxation / digital fiscality
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