Dossier : La fiscalité locale : regards comparatifs. Colloque de Lyon - 10 octobre 2019
La persistance de l’octroi de mer : quels enseignements pour l’évolution de la fiscalité locale ?
What does the long continuance of dock dues teach us about the changes to come in local taxation?
Doctorant en droit public, Université Toulouse 1 Capitole
L’octroi de mer est un impôt dont le principe est vieux de plus de 300 ans. Malgré cela, il continue d’être perçu sur les territoires des Départements et Régions d’Outre-mer et fait figure de véritable exception dans le contexte actuel de réforme du système financier local.
Abstract
Dock dues are a form of taxation whose principle goes back over 300 years. But despite that, they are still levied in French overseas territories and stand out as a genuine exception within the present-day local finances system reform context.
Mots clés : finances locales / départements et régions d’outre-mer / octroi de mer
Key words: local finances / French overseas departments and regions / dock dues
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