Dossier : La fiscalité locale : regards comparatifs. Colloque de Lyon - 10 octobre 2019

Les économies numériques et collaboratives, des opportunités nouvelles de refonte de la fiscalité locale ? (J. PUISSANT)

Are digital and collaborative economies new opportunities for the revision of local taxation?

Doctorant en droit, Institut Maurice Hauriou, Université de Toulouse Capitole

Résumé

Si le développement des économies numériques et collaboratives est largement ignoré par la fiscalité locale, les collectivités disposent toutefois d’atouts non négligeables issus de la nature même de ces activités et peuvent en outre bénéficier de la modernisation du prélèvement fiscal à travers la collaboration des plateformes tierces. Pourtant, faute d’une réelle autonomie fiscale, le bénéfice qu’elles peuvent en tirer demeure minime.

Abstract

Although the development of digital and collaborative economies is widely overlooked by local taxation, communities do however have some significant advantages owing to the very nature of these activities, and may also enjoy the benefit of tax levy modernization through cooperation with third-party platforms. But, owing to the existence of no real fiscal autonomy, the possible benefit remains minute.