Dossier : La fiscalité locale : regards comparatifs. Colloque de Lyon - 10 octobre 2019
La taxe de séjour, un modèle de taxe locale à l’ère numérique ?
Is the visitor’s tax a model local tax in the digital era?
Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 (CERFF EA 666)
La taxe de séjour illustre les caractéristiques d’une imposition locale à l’ère de l’économie numérique : simple faculté de l’instituer, choix quant au régime d’imposition et de recouvrement. Ce régime juridique et fiscal souple permet une réactivité qu’exige le commerce en ligne de réservation/annulation d’un hébergement chez un professionnel ou un non professionnel. Elle rappelle aussi le difficile équilibre entre nécessité de l’impôt et nécessaire développement de ces plateformes électroniques.
Abstract
The visitor’s tax is quite representative of local taxation in the days of digital economics: easy to institute, choice in taxation and collection scheme. Such a legal and fiscal system provides the necessary reactivity for online booking for accommodation with professional or non-professional property owners. It also reminds us of the delicate balance between the need for taxes and the necessary development of these electronic platforms.
Mots clés : finances locales / taxe de séjour
Key words: local finances / visitor’s tax
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