Les participations financières de l’État et la crise du Covid-19 p. 04 Théo Ducharme Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.001 PDF (224.4 KB)
Le « mur » de la dette publique p. 10 Paul Hernu Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.002 PDF (325.4 KB)
Quelques pistes de réflexions juridiques pour solutionner le problème des dettes publiques p. 17 Matthieu Caron et Amélie Sauvage Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.003 PDF (269.9 KB)
La question de la dette souveraine est une thématique majeure du Master Finances et fiscalité publiques de l’université de Lille p. 20 Stéphanie Damarey, Mousbaou Tebonou et Kalifa Touré Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.004 PDF (359.3 KB)
Maîtriser la trajectoire d’endettement à long terme p. 23 Anthony Requin et Guillaume Vermeersch Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.005 PDF (257.1 KB)
La priorité n’est pas de réviser la règle des 3 % mais de mutualiser les dettes et de créer un budget fédéral européen p. 27 Christophe Strassel et Cyril Dutercq Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.006 PDF (537.9 KB)
À travers leur histoire, aucun État n’échappe à la dette publique p. 31 Xavier Cabannes et Mathis Ollivier-Henry Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.007 PDF (274.6 KB)
La mutualisation des dettes européennes implique nécessairement un renforcement de la discipline budgétaire p. 37 Frédéric Allemand et Amélie Sauvage Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.008 PDF (275.6 KB)
Les rachats massifs par la BCE de titres publics sont une forme de monétisation des dettes publiques p. 43 Rémi Pellet et Khadidja Bhaloul Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.009 PDF (287.4 KB)
En France, l’État est juridiquement en mesure de faire légalement et unilatéralement défaut p. 48 Caroline Lequesne-Roth et Kelly Debuff Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.010 PDF (380.9 KB)
Il est possible de construire un circuit du trésor européen écologique p. 53 Bruno Théret, Benjamin Lemoine et Louise Casteleyn Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.011 PDF (524.8 KB)
Présentation du séminaire p. 60 Céline Viessant Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.012 PDF (244.1 KB)
Le cadre financier pluriannuel : clef de voûte des finances de l’Union européenne p. 63 Aymeric Potteau Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.013 PDF (683.1 KB)
L’évolution de la conditionnalité au sein des fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) p. 72 Matthieu Houser Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.014 PDF (435.5 KB)
La PAC et la politique de cohésion après 2020 : l’exigence accrue de « valeur ajoutée européenne » à l’épreuve des principes de subsidiarité et de proportionnalité p. 79 Antoine Dumartinet Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.015 PDF (310.9 KB)
Le « budget » de la zone euro : l’unification économique et monétaire face à ses contradictions p. 87 Frédéric Allemand Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.016 PDF (323.5 KB)
Les ressources de l’Union européenne Impôt et droit fiscal p. 95 Vincent Dussart Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.017 PDF (485.4 KB)
La réforme des ressources propres de l’Union européenne p. 103 Aymeric Potteau Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.018 PDF (302.1 KB)
Existe-t-il un droit fiscal de l’Union européenne ? p. 109 Audrey Rosa Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.019 PDF (309.3 KB)
Le droit de l’Union européenne et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : état des lieux p. 115 Sophie de Fontaine Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.020 PDF (468.7 KB)
L’attractivité fiscale de l’Union européenne p. 123 Jean-François Boudet Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.021 PDF (207.1 KB)
Accès gratuit Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Mai 2020 p. 130 Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.022 PDF (249.5 KB)
Accès gratuit Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Juin 2020 p. 138 Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.023 PDF (215.8 KB)
Accès gratuit Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2020 p. 144 Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.024 PDF (203.9 KB)
Accès gratuit Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2020 p. 149 Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.025 PDF (246.0 KB)
Accès gratuit Bibliographie p. 156 Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.026 PDF (300.6 KB)
Chronique: de jurisprudence financière, Mars à Juin 2020 p. 158 Stéphanie Damarey et Xavier Vandendriessche Publié en ligne : 13 septembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.027 PDF (563.5 KB)