Les participations financières de l’État et la crise du Covid-19 p. 04

Théo Ducharme

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.001

• PDF (224.4 KB)

Le « mur » de la dette publique p. 10

Paul Hernu

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.002

• PDF (325.4 KB)

Quelques pistes de réflexions juridiques pour solutionner le problème des dettes publiques p. 17

Matthieu Caron et Amélie Sauvage

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.003

• PDF (269.9 KB)

La question de la dette souveraine est une thématique majeure du Master Finances et fiscalité publiques de l’université de Lille p. 20

Stéphanie Damarey, Mousbaou Tebonou et Kalifa Touré

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.004

• PDF (359.3 KB)

Maîtriser la trajectoire d’endettement à long terme p. 23

Anthony Requin et Guillaume Vermeersch

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.005

• PDF (257.1 KB)

La priorité n’est pas de réviser la règle des 3 % mais de mutualiser les dettes et de créer un budget fédéral européen p. 27

Christophe Strassel et Cyril Dutercq

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.006

• PDF (537.9 KB)

À travers leur histoire, aucun État n’échappe à la dette publique p. 31

Xavier Cabannes et Mathis Ollivier-Henry

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.007

• PDF (274.6 KB)

La mutualisation des dettes européennes implique nécessairement un renforcement de la discipline budgétaire p. 37

Frédéric Allemand et Amélie Sauvage

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.008

• PDF (275.6 KB)

Les rachats massifs par la BCE de titres publics sont une forme de monétisation des dettes publiques p. 43

Rémi Pellet et Khadidja Bhaloul

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.009

• PDF (287.4 KB)

En France, l’État est juridiquement en mesure de faire légalement et unilatéralement défaut p. 48

Caroline Lequesne-Roth et Kelly Debuff

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.010

• PDF (380.9 KB)

Il est possible de construire un circuit du trésor européen écologique p. 53

Bruno Théret, Benjamin Lemoine et Louise Casteleyn

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.011

• PDF (524.8 KB)

Présentation du séminaire p. 60

Céline Viessant

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.012

• PDF (244.1 KB)

Le cadre financier pluriannuel : clef de voûte des finances de l’Union européenne p. 63

Aymeric Potteau

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.013

• PDF (683.1 KB)

L’évolution de la conditionnalité au sein des fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) p. 72

Matthieu Houser

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.014

• PDF (435.5 KB)

La PAC et la politique de cohésion après 2020 : l’exigence accrue de « valeur ajoutée européenne » à l’épreuve des principes de subsidiarité et de proportionnalité p. 79

Antoine Dumartinet

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.015

• PDF (310.9 KB)

Le « budget » de la zone euro : l’unification économique et monétaire face à ses contradictions p. 87

Frédéric Allemand

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.016

• PDF (323.5 KB)

Les ressources de l’Union européenne Impôt et droit fiscal p. 95

Vincent Dussart

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.017

• PDF (485.4 KB)

La réforme des ressources propres de l’Union européenne p. 103

Aymeric Potteau

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.018

• PDF (302.1 KB)

Existe-t-il un droit fiscal de l’Union européenne ? p. 109

Audrey Rosa

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.019

• PDF (309.3 KB)

Le droit de l’Union européenne et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : état des lieux p. 115

Sophie de Fontaine

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.020

• PDF (468.7 KB)

L’attractivité fiscale de l’Union européenne p. 123

Jean-François Boudet

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.021

• PDF (207.1 KB)

Accès gratuit

Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Mai 2020 p. 130

Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.022

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Accès gratuit

Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Juin 2020 p. 138

Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.023

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Accès gratuit

Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2020 p. 144

Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.024

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Accès gratuit

Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2020 p. 149

Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.025

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Accès gratuit

Bibliographie p. 156

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.026

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Chronique: de jurisprudence financière, Mars à Juin 2020 p. 158

Stéphanie Damarey et Xavier Vandendriessche

Publié en ligne : 13 septembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.4.027

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