Document : la trajectoire des finances publiques dans le PLF 2021 p. 04 Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.001 PDF (239.7 KB)
France Relance : un enjeu déterminant de gouvernance et de pilotage p. 11 Cyprien Canivenc Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.002 PDF (514.5 KB)
DOUANE : La Cour des comptes préconise un recentrage des missions et une modernisation de la gestion p. 21 Jean-Luc Albert Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.003 PDF (243.9 KB)
La vérité de l’équilibre budgétaire et des comptes des collectivités locales face à la crise sanitaire p. 28 Paul Hernu Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.004 PDF (148.9 KB)
Les Régions ont elles les moyens de leur action économique ? p. 33 Claire Simon Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.005 PDF (412.9 KB)
Le suivi des recommandations des chambres régionales des comptes sur la gestion des collectivités locales p. 40 Paul Hernu Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.006 PDF (198.8 KB)
Les emprunts structurés des collectivités territoriales : renégocier ou attendre ? p. 46 Adrien Gaubert Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.007 PDF (210.4 KB)
Le concept d’égalité réelle et la fiscalité des collectivités ultramarines non autonomes p. 53 Joël Boudine Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.008 PDF (224.8 KB)
Les dix ans du Conseil de normalisation des comptes publics : enjeux et perspectives p. 62 Michel Prada et Marie-Pierre Calmel Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.009 PDF (179.9 KB)
La transparence de la gestion publique : de la recherche d’un plus grand approfondissement à un risque d’opacité p. 68 Jacques Spindler Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.010 PDF (229.7 KB)
Vers une « nouvelle forme » de consentement à l’impôt pour pérenniser la démocratie p. 78 Laurine Dominici Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.011 PDF (221.3 KB)
La citoyenneté financière dans la philosophie politique de Habermas p. 84 Jérôme Germain Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.012 PDF (177.4 KB)
Le contrôle citoyen sur les finances locales dans l’Union européenne p. 91 Rudy Chouvel Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.013 PDF (181.2 KB)
Le bras de fer entre le juge constitutionnel allemand et la banque centrale européenne p. 98 André Barilari Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.014 PDF (173.8 KB)
Les finances publiques au service de la lute contre la Covid-19 en Afrique de l’ouest p. 104 Errol Toni et Tiémelé André Claver Adahi Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.015 PDF (223.3 KB)
La prescription de la CEMAC pour la création d’une Cour des comptes : le cas du Cameroun p. 113 Samuel Eric Koua Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.016 PDF (236.0 KB)
La réforme du contentieux financier public au Cameroun par la loi du 11 juillet 2018 : portée et insuffisances d’un texte p. 123 Yves Gabriel Djeya Kamdom Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.017 PDF (190.0 KB)
Accès gratuit Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2020 p. 129 Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.18 PDF (240.2 KB)
Accès gratuit Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2020 p. 141 Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.19 PDF (225.1 KB)
Accès gratuit Bibliographie p. 151 Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.20 PDF (132.8 KB)
Chronique de jurisprudence financière Juillet à Octobre 2020 p. 154 Stéphanie Damarey et Xavier Vandendriessche Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.021 PDF (336.0 KB)
Chronique de jurisprudence constitutionnelle financière et fiscale p. 168 Jean-Luc Pissaloux Publié en ligne : 17 décembre 2020 DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.022 PDF (235.3 KB)