Budget de l’État et des opérateurs

Document : la trajectoire des finances publiques dans le PLF 2021 p. 04

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.001

• PDF (239.7 KB)

France Relance : un enjeu déterminant de gouvernance et de pilotage p. 11

Cyprien Canivenc

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.002

• PDF (514.5 KB)

DOUANE : La Cour des comptes préconise un recentrage des missions et une modernisation de la gestion p. 21

Jean-Luc Albert

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.003

• PDF (243.9 KB)

Finances locales

La vérité de l’équilibre budgétaire et des comptes des collectivités locales face à la crise sanitaire p. 28

Paul Hernu

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.004

• PDF (148.9 KB)

Les Régions ont elles les moyens de leur action économique ? p. 33

Claire Simon

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.005

• PDF (412.9 KB)

Le suivi des recommandations des chambres régionales des comptes sur la gestion des collectivités locales p. 40

Paul Hernu

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.006

• PDF (198.8 KB)

Les emprunts structurés des collectivités territoriales : renégocier ou attendre ? p. 46

Adrien Gaubert

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.007

• PDF (210.4 KB)

Fiscalité et lutte contre la fraude

Le concept d’égalité réelle et la fiscalité des collectivités ultramarines non autonomes p. 53

Joël Boudine

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.008

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Comptabilité publique et contrôle des comptes

Les dix ans du Conseil de normalisation des comptes publics : enjeux et perspectives p. 62

Michel Prada et Marie-Pierre Calmel

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.009

• PDF (179.9 KB)

Management public

La transparence de la gestion publique : de la recherche d’un plus grand approfondissement à un risque d’opacité p. 68

Jacques Spindler

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.010

• PDF (229.7 KB)

Finances locales

Vers une « nouvelle forme » de consentement à l’impôt pour pérenniser la démocratie p. 78

Laurine Dominici

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.011

• PDF (221.3 KB)

La citoyenneté financière dans la philosophie politique de Habermas p. 84

Jérôme Germain

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.012

• PDF (177.4 KB)

Le contrôle citoyen sur les finances locales dans l’Union européenne p. 91

Rudy Chouvel

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.013

• PDF (181.2 KB)

International

Le bras de fer entre le juge constitutionnel allemand et la banque centrale européenne p. 98

André Barilari

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.014

• PDF (173.8 KB)

Les finances publiques au service de la lute contre la Covid-19 en Afrique de l’ouest p. 104

Errol Toni et Tiémelé André Claver Adahi

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.015

• PDF (223.3 KB)

La prescription de la CEMAC pour la création d’une Cour des comptes : le cas du Cameroun p. 113

Samuel Eric Koua

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.016

• PDF (236.0 KB)

La réforme du contentieux financier public au Cameroun par la loi du 11 juillet 2018 : portée et insuffisances d’un texte p. 123

Yves Gabriel Djeya Kamdom

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.017

• PDF (190.0 KB)

Chroniques

Accès gratuit

Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2020 p. 129

Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.18

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Accès gratuit

Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2020 p. 141

Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.19

• PDF (225.1 KB)

Accès gratuit

Bibliographie p. 151

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.20

• PDF (132.8 KB)

Chronique de jurisprudence financière Juillet à Octobre 2020 p. 154

Stéphanie Damarey et Xavier Vandendriessche

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.021

• PDF (336.0 KB)

Chronique de jurisprudence constitutionnelle financière et fiscale p. 168

Jean-Luc Pissaloux

Publié en ligne : 17 décembre 2020

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2020.6.022

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