Dossier : Les mythes en droit public financier

Le mythe de l’unicité de l’impôt

The myth of the single tax

Agrégé des facultés de droit Professeur du Conservatoire national des arts et métiers, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises

Résumé

L’impôt unique, ou très dominant, correspond à un rêve, celui de l’impôt idéal. Il serait simple, juste et productif, peu onéreux à recouvrer, respectueux de la vie privée. En réalité, l’impôt unique devrait retenir un tarif si exorbitant qu’il ne pourrait se montrer fructueux. Surtout, pour épargner certains contribuables ou certaines richesses, il serait très injuste. Il s’exposerait particulièrement à la fraude, à l’épuisement ou à la fuite de la matière imposable.

Abstract

The single or all-powerful tax, corresponds to a dream, that of the ideal tax. It would be simple, fair and productive, inexpensive to collect, privacy-friendly. In reality, the single tax should retain a rate so exorbitant that it could not be effective. Above all, to save some taxpayers or certain wealth, it would be very unfair. It would be particularly vulnerable to fraud, exhaustion or the flight of the tax base.