Dossier : Les mythes en droit public financier

Le mythe de la summa divisio impôt directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal

The myth of the summa divisio, the distinction between direct and indirect taxes: the perpetual motion engine of the tax debate

IRDEIC

Résumé

Le discours fiscal est structuré autour de deux types d’impôts : les impôts directs et les impôts indirects. Il s’agit très largement d’un mythe. Aucun fondement de cette distinction n’est solide mais ce mythe perdure car il permet de simplifier et de structurer les idées sur l’impôt et ainsi d’organiser le débat sur la politique fiscale. Ce mythe est au service d’un mythe plus puissant : celui de la justice fiscale.

Abstract

Taxes are commonly classified in one of two types: direct and indirect taxes. This is largely a myth. There is no solid basis for this distinction, but this myth persists because it simplifies and structures ideas about tax and thus, it organizes the debate on tax policy. This myth serves a more powerful myth: tax justice.