Dossier : Les mythes en droit public financier

Les mythes de la publicité et du secret à l’épreuve de la transparence en droit fiscal

The myths of openness and secrecy to the test of transparency in tax law

Agrégé des Facultés de droit Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État

Résumé

La connaissance des données fiscales est gouvernée par deux mythes d’inégale importance, la publicité de l’impôt et le secret fiscal, dont le jeu combiné organise un « secret partagé » entre le contribuable et l’administration fiscale. La montée en puissance récente de l’exigence de transparence en matière fiscale, par sa logique et ses effets, vient bousculer l’ordre établi. Si la transparence semble s’imposer comme un nouveau mythe du droit fiscal, venant phagocyter les plus anciens, elle n’est pas sans comporter des risques encore mal identifiés.

Abstract

Knowledge of tax data is governed by two myths of unequal importance, the openness of taxes and fiscal secrecy, whose interweaving leads to a "shared secret" between the taxpayer and the tax administration. The recent rise of the requirement for transparency in tax matters, by its logic and its effects, is shaking up the established order. While transparency seems to be emerging as a new myth of tax law overtaking older ones, it is not without risks that are still not fully identified.