Accès gratuit

Editorial

Éditorial p. 1

Danièle Lamarque

Publié en ligne : 13 mai 2021

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2021.2.000

• PDF (140.1 KB)

Accès gratuit

Le « budget vert » de l’État français : Quelle genèse et quel contenu pour quels horizon et effets ? p. 5

Robin Degron et Louis Stroeymeyt

Publié en ligne : 13 mai 2021

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2021.2.002

• PDF (380.2 KB)

Accès gratuit

La fiscalité environnementale française ou le cycle de l’absurde ? - Enjeux financiers et risques juridiques p. 12

Aurélien Baudu

Publié en ligne : 13 mai 2021

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2021.2.003

• PDF (422.3 KB)

Accès gratuit

L’impact du droit de l’Union européenne sur la fiscalité environnementale française p. 20

Céline Viessant

Publié en ligne : 13 mai 2021

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2021.2.004

• PDF (385.3 KB)

Accès gratuit

L’encadrement de la fiscalité environnementale par le droit interne : un barrage pacifique p. 27

Cyrille Beaufils

Publié en ligne : 13 mai 2021

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2021.2.005

• PDF (355.3 KB)

Accès gratuit

Une fiscalité française vert pâle : périmètre et enjeux financiers p. 35

Fabrice Bin

Publié en ligne : 13 mai 2021

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2021.2.006

• PDF (777.2 KB)

Accès gratuit

Finance verte : l’évaluation de l’impact environnemental des finances publiques enjeux et méthodes p. 43

Danièle Lamarque

Publié en ligne : 13 mai 2021

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2021.2.007

• PDF (387.9 KB)

Accès gratuit

Pourquoi la fiscalité de l’environnement ne prospère pas p. 51

Robert Hertzog

Publié en ligne : 13 mai 2021

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2021.2.008

• PDF (514.4 KB)

Accès gratuit

Les villes moyennes en Occitanie : des adaptations nécessaires p. 61

Chrystelle Naudan et André Pezziardi

Publié en ligne : 13 mai 2021

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2021.2.009

• PDF (442.3 KB)

Accès gratuit

Le « casse-tête » de la déclaration sociale du travailleur indépendant p. 70

Paul Hernu

Publié en ligne : 13 mai 2021

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2021.2.010

• PDF (442.6 KB)

Accès gratuit

Stimuler les investissements étrangers : combiner clarté, hospitalité et sécurité p. 80

Jocelyn Pierre

Publié en ligne : 13 mai 2021

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2021.2.011

• PDF (458.5 KB)

Accès gratuit

Le contrôle financier spécialisé en droit camerounais p. 90

Janvier Fermose

Publié en ligne : 13 mai 2021

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2021.2.012

• PDF (283.1 KB)

Accès gratuit

Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2021 p. 97

Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le clainche et Yves Terrasse

Publié en ligne : 13 mai 2021

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2021.2.013

• PDF (351.2 KB)

Accès gratuit

Repères sur la gestion et les finances publiques En En Février 2021 p. 108

Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse

Publié en ligne : 13 mai 2021

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2021.2.014

• PDF (411.5 KB)

Accès gratuit

Chronique de jurisprudence constitutionnelle financière et fiscale p. 120

Jean-Luc Pissaloux

Publié en ligne : 13 mai 2021

DOI: https://doi.org/10.3166/gfp.2021.2.015

• PDF (603.5 KB)