Gestion & Finances Publiques
Numéro 2 (Mars-Avril 2021)
Éditorial
Budget de l’état et des opérateurs
Le « budget vert » de l’État français : Quelle genèse et quel contenu pour quels horizon et effets ? p. 5
Publié en ligne : 13 mai 2021
Dossier : La fiscalité environnementale Lille, décembre 2020
La fiscalité environnementale française ou le cycle de l’absurde ? - Enjeux financiers et risques juridiques p. 12
Publié en ligne : 13 mai 2021
L’impact du droit de l’Union européenne sur la fiscalité environnementale française p. 20
Publié en ligne : 13 mai 2021
L’encadrement de la fiscalité environnementale par le droit interne : un barrage pacifique p. 27
Publié en ligne : 13 mai 2021
Une fiscalité française vert pâle : périmètre et enjeux financiers p. 35
Publié en ligne : 13 mai 2021
Finance verte : l’évaluation de l’impact environnemental des finances publiques enjeux et méthodes p. 43
Publié en ligne : 13 mai 2021
Pourquoi la fiscalité de l’environnement ne prospère pas p. 51
Publié en ligne : 13 mai 2021
Finances locales
Les villes moyennes en Occitanie : des adaptations nécessaires p. 61
Publié en ligne : 13 mai 2021
Fiscalité et lutte contre la fraude
Le « casse-tête » de la déclaration sociale du travailleur indépendant p. 70
Publié en ligne : 13 mai 2021
Stimuler les investissements étrangers : combiner clarté, hospitalité et sécurité p. 80
Publié en ligne : 13 mai 2021
International
Le contrôle financier spécialisé en droit camerounais p. 90
Publié en ligne : 13 mai 2021
Chroniques
Accès gratuit
Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2021 p. 97
Publié en ligne : 13 mai 2021
Accès gratuit
Repères sur la gestion et les finances publiques En En Février 2021 p. 108
Publié en ligne : 13 mai 2021
Chronique de jurisprudence constitutionnelle financière et fiscale p. 120
Publié en ligne : 13 mai 2021