Finances locales

La fiscalité environnementale française ou le cycle de l’absurde ?

Enjeux financiers et risques juridiques

The French environmental tax or the cycle of absurdity?: Financial stakes and legal risks

Professeur de droit public à l’Université de Lille (ERDP-CRDP - EA n°4487)

Résumé

Ce séminaire itinérant de la Société française de finances publiques (SFFP) est l’occasion de revenir sur les enjeux financiers et les risques juridiques que les écotaxes suscitent en France. L’exigence de recettes fiscales pour le budget général de l’État rappelle qu’il est nécessaire d’intégrer les atteintes portées à l’environnement dans la conception même de notre fiscalité mais les nombreux renoncements observés à ce sujet depuis ces dernières années confirment l’obligation de ne pas simultanément alourdir la pression fiscale pour ce faire.

Abstract

This travelling seminar of the French Society of Public Finance (SFFP) is an opportunity to review the financial issues and legal risks that ecotaxes cause in France. The requirement of tax revenues for the general budget of the State reminds us of the need to incorporate environmental damage into the very conception of our taxation, but numerous renunciations in this regard over the last few years confirm the obligation not to simultaneously increase the tax burden to achieve this.