Finances locales
Une fiscalité française vert pâle : périmètre et enjeux financiers
A pale green French tax system: perimeter and financial stakes
Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC
Après avoir observé les deux approches possibles et complémentaires de la fiscalité de l’environnement, son périmètre et ses enjeux financiers seront échelonnés en trois cercles concentriques.
Abstract
After observing the two possible and complementary approaches to environmental taxation, its scope and financial stakes will be spread over three concentric circles.
Mots clés : fiscalité environnementale matérielle / définition finaliste / fiscalité écologique / principe de pollueur-payeur / fiscalité de l’environnement / fiscalité sur l’environnement
Key words: material environmental taxation / finalist definition / ecological taxation / polluter pays principle / environmental taxation / environmental taxation
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