Finances locales

Finance verte : l’évaluation de l’impact environnemental des finances publiques enjeux et méthodes

Green finance: assessing the environmental impact of public finances - stakes and methods

Ancienne membre de la Cour des comptes européenne, Présidente de la Société européenne d’évaluation

Résumé

L’évaluation de l’impact environnemental des concours financiers, au regard des critères couramment admis, est rendue difficile par la nature et l’objet mêmes de ces concours, et la multiplicité des objectifs attachés aux interventions qui leur servent de cadre. La connaissance a néanmoins progressé depuis les années 1990, avec la définition normalisée d’une comptabilité environnementale européenne et divers instruments d’analyse des interactions entre économie et environnement. Les engagements internationaux pour le climat comme la pandémie ont récemment accéléré la réflexion et permis l’élaboration du « budget vert » français, émis en appui du projet de loi de finances pour 2021. Ces avancées restent perfectibles. Elles mettent surtout en évidence l’ampleur des enjeux liés à la prise en compte de l’environnement, source de recomposition des priorités de l’action publique, dans un contexte d’interaction accrue des politiques et de leurs modes de financement.

Abstract

Assessing the environmental impact of financial levers, based on commonly accepted criteria, is made difficult by the nature and purpose of these levers, and the multiplicity of objectives relating to the interventions that serve as their framework. However, knowledge has increased since the 1990s, with the standard definition of European environmental accounting and various instruments for analysing the interactions between economy and environment. International climate commitments as well as for the pandemic have recently accelerated the thinking and has brought about a French “green budget”, issued in support of the 2021 budget. These advances can still be improved on. Above all, they highlight the magnitude of the issues related to environmental consideration, a source of reshuffling in public policy priorities in a context of increased interaction of policies and their financing methods.