Finances locales

Pourquoi la fiscalité de l’environnement ne prospère pas

Why environmental taxation is not thriving

Agrégé de droit public et de science politique, Président honoraire de la Société Française de Finances Publiques (SFFP)

Résumé

Quelle que soit la définition retenue, la fiscalité de l’environnement a peu évolué depuis une vingtaine d’années et reste un assemblage de dispositions d’importance inégale et d’efficacité incertaine. Les obstacles à son expansion n’ont pas disparu et les perspectives sont peu ouvertes, qu’on se place sur le terrain de la fiscalité interventionniste ou sur celui de la fiscalité de rendement qui devrait être davantage valorisée.

Abstract

Whatever definition is used, environmental taxation has changed little over the past two decades and remains a compilation of provisions of unequal importance and uncertain efficiency. The obstacles to its expansion have not disappeared and the prospects are dim, whether we are in the field of interventionist taxation or that of profitability taxation which should be more valued.