Une nouvelle solidarité européenne ?
A new European solidarity?
Maître de conférences en droit public, co-directeur du Master 2, Fiscalité personnelle et du patrimoine, Centre d’Études Fiscales et Financières, (CEFF EA 891), Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université
La solidarité financière européenne en période de crise a été inscrite dans les traités dès les débuts de la construction européenne et a été mise en œuvre à partir des années 1970. Les instruments de solidarité mis en place, adaptés à des crises classiques, se sont avérés insuffisants pour faire face à une crise d’un genre nouveau telle que la crise de la Covid-19. L’Union européenne et l’Union économique et monétaire ont alors usé d’expédients pour manifester une solidarité de circonstance, qui a cependant ouvert la voie à une solidarité renforcée, sur le moyen terme, qui n’apparaît cependant pas pérenne.
Abstract
European financial solidarity in times of crisis was enshrined in the treaties from the very beginnings of European construction and was implemented from the 1970s. The instruments of solidarity put in place, adapted to classic crises, have proven to be true insufficient to cope with a crisis of a new kind such as the covid-19 crisis. The European Union and the Economic and Monetary Union then used all the ingredients to show solidarity for the occasion, which however opened the way to reinforced solidarity in the medium term, which does not appear to be sustainable.
Mots clés : finances publiques / droit de l’Union européenne / droit de l’Union économique et monétaire / crise de la Covid-19 / solidarité / budget / banque centrale européenne / prêt communautaire et prêt intergouvernemental / plan de relance européen / discipline budgétaire européenne / mécanisme européen de stabilité / mutualisation de la dette
Key words: public finances / European Union law / Economic and Monetary Union law / Covid-19 crisis / solidarity / budget / European Central Bank / community loan and intergovernmental loan / European recovery plan / European budgetary discipline / European Stability Mechanism / debt pooling
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