Une construction fiscale indéterminée

An indeterminate tax construction

Professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille

Résumé

La crise sanitaire qui a éclaté pendant l’hiver 2020 a mis à l’épreuve l’ensemble des États. Les dépenses publiques qu’elle a engendrées conduiront inévitablement à une mobilisation prochaine des ressources fiscales. Dans ce contexte incertain, il apparaît important d’identifier au sein du système fiscal français les éléments structurants qui, concernant aussi bien la fiscalité des particuliers que celle des entreprises, apparaissent comme susceptibles d’évoluer et ceux qui, au contraire, semblent actuellement intangibles.

Abstract

The health crisis that broke out during the winter of 2020 has put all States to the test. The resulting public expenditure will inevitably lead to a mobilisation of fiscal resources in the near future. In this uncertain context, it seems important to identify the structuring elements of the French tax system which, concerning both individual and corporate taxation, appear likely to evolve and those which, on the contrary, seem intangible at present.