Une construction fiscale indéterminée
An indeterminate tax construction
Professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille
La crise sanitaire qui a éclaté pendant l’hiver 2020 a mis à l’épreuve l’ensemble des États. Les dépenses publiques qu’elle a engendrées conduiront inévitablement à une mobilisation prochaine des ressources fiscales. Dans ce contexte incertain, il apparaît important d’identifier au sein du système fiscal français les éléments structurants qui, concernant aussi bien la fiscalité des particuliers que celle des entreprises, apparaissent comme susceptibles d’évoluer et ceux qui, au contraire, semblent actuellement intangibles.
Abstract
The health crisis that broke out during the winter of 2020 has put all States to the test. The resulting public expenditure will inevitably lead to a mobilisation of fiscal resources in the near future. In this uncertain context, it seems important to identify the structuring elements of the French tax system which, concerning both individual and corporate taxation, appear likely to evolve and those which, on the contrary, seem intangible at present.
Mots clés : fiscalité des particuliers / imposition de la fortune / dualité de l’imposition des revenus / imposition des dividendes / fiscalité des entreprises / taux de l’impôt sur les sociétés / impôts de production
Key words: Individual taxes / wealth tax / dual income taxation / taxation of dividends / corporate taxation / corporate tax rate / production taxes
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