Les relations de travail entre la Cour des comptes et la Cour des comptes européenne : importation ou exportation des travaux ?

Working relations between the Court of Auditors and the European Court of Auditors: import or export of works?

Ancienne membre de la Cour des comptes européenne, Rédactrice en chef de la Revue Gestion et Finances publiques

Résumé

Parce que les politiques européennes s’exécutent majoritairement en gestion partagée au sein des États membres, et que plusieurs d’entre elles traitent des enjeux qui dépassent le périmètre national, la coopération entre la Cour des comptes européenne, chargée du contrôle du budget de l’Union, et les institutions supérieures de contrôle nationales, est nécessaire. Cette coopération, prévue par le Traité, prend des formes diverses qui doivent toutefois respecter l’indépendance de chaque institution,.

Entre la Cour des comptes européenne et la Cour des comptes française, les échanges professionnels sont nombreux et féconds, peu formalisés et orientés vers les enjeux majeurs du contrôle des politiques européennes dans les années à venir : environnement, énergie, gouvernance économique et financière, relance post-Covid.

Abstract

The European policies are predominantly implemented under a shared management in Member States, and most of them address challenges exceeding national borders. A cooperation between the European Court of Auditors, in charge of auditing the European budget, and national Supreme Audit Institutions is therefore necessary. This cooperation, provided for by the Treaty on the Functioning of the European Union, takes various forms that have however to respect the independence of each institution.

The relationship between the European and the French Courts of Auditors involves a number of fruitful professional exchanges, conducted in an informal way and oriented towards addressing the major challenges that the EU will be confronted with in the coming decade: environment, energy, financial and economic governance, post-Covid recovery.