Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 : cap sur 2024 !

Generalization of the M57 budgetary and accounting framework: heading for 2024!!

¹ Chef du bureau CL1B « Comptabilités locales » (Direction générale des finances publiques)
² Responsable du secteur « Réglementation comptable » du bureau CL1B « Comptabilités locales » (Direction générale des finances publiques)

Résumé

Dans la sphère publique locale, plusieurs initiatives convergent pour enrichir la qualité des états financiers des collectivités locales. Participant incontestablement à l’amélioration de la fiabilisation des comptes locaux, l’expérimentation du compte financier unique et celle de la certification des comptes des collectivités locales ont pour « pré-requis » l’application du référentiel budgétaire et comptable M57.

Au-delà du périmètre expérimental, la généralisation du référentiel M57 au 1^er janvier 2024 constitue un enjeu majeur pour les collectivités locales, ainsi que pour les services de l’État ou, plus largement, pour les lecteurs des états financiers locaux ; en tant que pilote du réseau des comptables publics, teneurs des comptes des collectivités locales, la Direction générale des finances publiques est au coeur de sa mise en oeuvre.

Abstract

In the local public field, there are different ways to promote the financial statements of the local authorities.

The experiments of the unique “compte financier” (that means a unique financial statement, shared by both the head of the local authority and the public accountant) and of the certification of accounts rely on this new accounting framework called “M57”.

The extension of the M57, by 2024, to all the local authorities in France is a major challenge, shared by the Ministry of Economy and, more widely, to everyone interested in public accounting.

As a head of a large network of public accountants, the General Directory of public finances is willing to assist every local authority to upgrade to this new accounting framework.