Liens de travail entre les juridictions financières et les « professionnels du chiffre »

Working links between financial jurisdictions and “figure professionals”

Associé Secteur public, Deloitte & Associés

Résumé

Le dispositif d’expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales est « expérimental » à plusieurs titres. Au-delà du caractère inédit du dispositif en lui-même qui a mobilisé de nombreux acteurs, au premier rang desquels figurent les 25 collectivités volontaires, les juridictions financières, la DGFiP ainsi que le CNoCP, l’expérimentation a introduit une relation nouvelle entre les juridictions financières, dans leur rôle de pilotage de l’expérimentation, et les cabinets d’audit sélectionnés par les collectivités. Une relation quadrangulaire s’est ainsi instaurée, dont la vocation est de tirer un diagnostic sur les enjeux, les conditions et la pertinence d’une certification adaptée aux comptes locaux.

Abstract

The system for testing the certification of local authority accounts is “experimental” in several ways. Beyond the unprecedented nature of the system itself which mobilized many players, foremost among which are the 25 voluntary communities, the financial jurisdictions, the DGFiP as well as the CNoCP, the experiment introduced a new relationship between financial jurisdictions, in their role of piloting the experiment, and the audit firms selected by the communities. A quadrangular relationship has thus been established, the purpose of which is to make a diagnosis of the challenges, conditions and relevance of certification adapted to local accounts.