Les finances de guerre
War finances
Professeur de droit public à l’Université de Picardie Jules-Verne, Institut de recherches juridiques de la Sorbonne, Sorbonne Fiscalité et Finances publiques.
La guerre constitue-t-elle une crise pour les finances de l’État ? En le supposant, la théorie du Military-Fiscal State voit la genèse de l’État moderne dans un processus d’accumulation du pouvoir permettant de se procurer (par l’impôt) les ressources exigées par les nouvelles techniques militaires. Tout à la fois crise militaire et crise financière, la guerre fait l’État tout autant, sinon plus, que l’État ne fait la guerre. Fragile sur bien des points, cette théorie a notamment pour inconvénient qu’il est difficile de qualifier de crise une situation (la guerre) qui devrait être normale pour l’État moderne. Cet article propose donc de distinguer, pour les finances publiques, ce qui relève du temps de guerre et ce qui est effectivement une crise militaire. Le moment de la crise, temps de l’urgence et des expédients, apparaît alors non comme un moment de renforcement de l’État mais comme un moment où il doit puiser dans des capitaux immatériels (légitimité, crédibilité, qualité de son système administratif) constitués dans la longue durée.
Abstract
Is War a crisis for State finances ? Assuming it to be so, the theory of the Military-fiscal state sees the genesis of the modern state as the result of a process of power-building, in order to obtain (through taxation) the resources required by new military techniques. Both a military crisis and a financial crisis, War makes the State as much than the State makes the war. Fragile on many points, this theory has the particular drawback that it is difficult to qualify as a crisis a situation (war) which should be normal for the modern state. This article therefore proposes to distinguish, for the sake of public finances, wartime from the military crisis stricto sensu. The crisis moment, time of urgency and expedients, does not appear therefore as a moment for strengthening the State, but as a moment when it must draw on intangible assets (legitimacy, credibility, quality of its administrative system) established over the long term.
Mots clés : dépenses militaires / fiscalité / emprunt / état militaro-fiscal
Key words: military expenditures / taxation / borrowing / Military Fiscal State
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