La certification des comptes des universités : un modèle d’inspiration pour la certification des comptes locaux ?

The certification of university accounts: an inspirational model for the certification of local accounts?

Résumé

Les universités et les collectivités locales empruntent une voie différente vers la certification. Imposée par la loi (LRU) pour les unes, une alternative a été choisie avec l’expérimentation de la certification des comptes, par des commissaires aux comptes, pour des collectivités qui se sont portées volontaires sur une période de 3 exercices. L’expérience de l’entrée en certification des comptes des universités puis des hôpitaux a permis d’orienter vers ce choix pertinent d’expérimentation sur un périmètre restreint de collectivités locales. En effet, le travail de diagnostic préparatoire et le résultat du premier exercice audité montrent des similitudes et difficultés identiques rencontrées par les universités lors de leur entrée en certification, qui demanderont de d’inscrire dans un cycle vertueux d’amélioration en termes de convergence de la réglementation comptable, de mise en place d’un contrôle interne plus robuste et de la nécessaire évolution des systèmes d’information… de nombreux challenges sont à relever avant une généralisation du passage à la certification des comptes annuels des collectivités locales dont la diversité d’activités exercées et d’organisation est bien plus importante que celle des universités !

Abstract

French universities and local communities are taking a different way to the certification. Imposed by law (LRU) for some, an alternative was chosen with experimenting of the certification of accounts, by auditors, for communities that volunteered over a period of 3 years. The experience of the entry into certification of the accounts of the universities and then of the hospitals made it possible this relevant choice of experimentation on a limited number of local communities. Indeed, the preparatory diagnosis work and the result of the first audited exercise show same similarities and difficulties encountered by universities when they enter into certification. These difficulties will require a virtuous cycle of improvement in terms of the convergence of accounting rules, the setting up of more robust internal control system and the necessary evolution of information systems… many challenges are to be met before a generalization of the certification of the annual accounts of local communities whose diversity of activities and organization is much more important than that of universities !