Expérimentation de la certification des comptes publics locaux : retour d’expérience du Département de la Savoie sur les conséquences d’une certification des comptes

Experimentation with the certification of local public accounts: feedback from the Department of Savoie on the consequences of certification of accounts

Administrateur territorial, Directeur des Finances, du Pilotage de gestion et des Affaires Juridiques, Département de la Savoie

Résumé

L’expérimentation de la certification des comptes est à l’origine d’un renforcement du système de contrôle interne du département et d’une amélioration de la qualité de ses comptes et de l’information financière qui en est issue. Porteuse de forts enjeux managériaux, elle a aussi été l’occasion d’initier une démarche de pilotage des risques et d’accroître la place de la fonction comptable au sein de l’organisation. Elle montre toutefois la nécessité, dans le cadre de la généralisation à venir du dispositif, de mieux articuler les règles comptables et les règles budgétaires, le budget constituant pour une collectivité le support privilégié de son expression politique.

Abstract

The certification of accounts experimentation is the cause of a strengthening of the Department internal control system and an improvement of the quality of its accounts and of the resulting financial information. Raising on important managerial issues, it was also the opportunity to initiate a risk management process and to increase the role of the accounting function within the organisation. However, it shows the need, in the context of the generalisation, for a better articulation between accounting and budgetary rules, the budget representing the main medium for political expression.