Gestion & Finances Publiques
Numéro 2 (Mars-Avril 2022)
Éditorial
Entretien
Interview d’Alain Lambert p. 5
Publié en ligne : 18 avril 2022
JF 2025 : la réforme des juridictions financières
Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques p. 10
Publié en ligne : 18 avril 2022
Propos introductifs : une réforme des juridictions financières… « pourquoi » et « comment » ? p. 14
Publié en ligne : 18 avril 2022
Première table ronde : « Être une juridiction financière à l’horizon 2025 » p. 22
Publié en ligne : 18 avril 2022
La nouvelle responsabilité des ordonnateurs devant la juridiction financière : plus de moyens, mais encore modeste p. 27
Publié en ligne : 18 avril 2022
Fin des compétences juridictionnelles des chambres régionales des comptes : attention à ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain p. 34
Publié en ligne : 18 avril 2022
Une fonction juridictionnelle à venir controversée p. 37
Publié en ligne : 18 avril 2022
« Que faire de la gestion de fait ? » p. 43
Publié en ligne : 18 avril 2022
Réflexions sur le contrôle de la gestion publique et ses évolutions possibles p. 50
Publié en ligne : 18 avril 2022
Seconde table ronde : « Les juridictions financières dans une démocratie en 2025 » p. 54
Publié en ligne : 18 avril 2022
L’assistance des chambres régionales et territoriales des comptes aux collectivités territoriales p. 58
Publié en ligne : 18 avril 2022
La Cour des comptes et l’assistance au Parlement p. 60
Publié en ligne : 18 avril 2022
L’hypothèse d’un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière p. 67
Publié en ligne : 18 avril 2022
Les questions citoyennes devant les juridictions financières p. 74
Publié en ligne : 18 avril 2022
Comptabilité publique et contrôle des comptes
L’évolution du pouvoir juridictionnel de la Cour des comptes de Belgique p. 91
Publié en ligne : 18 avril 2022
Procureur financier : un métier en constante évolution p. 100
Publié en ligne : 18 avril 2022
Finances locales
L’évolution de la réforme comptable des collectivités locales p. 108
Publié en ligne : 18 avril 2022
L’avenir de la fiscalité locale à l’épreuve de la baisse des « impôts de production » p. 116
Publié en ligne : 18 avril 2022
Finances sociales
L’évolution de la structure du financement de la sécurite sociale sur 20 ans (2001-2020) p. 123
Publié en ligne : 18 avril 2022
Chroniques
« Chronique de jurisprudence financière Mai 2021 à Janvier 2022 » p. 142
Publié en ligne : 18 avril 2022
Chronique de jurisprudence constitutionnellefinancière et fiscale p. 163
Publié en ligne : 18 avril 2022
Accès gratuit
Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2022 p. 178
Publié en ligne : 18 avril 2022
Accès gratuit
Repères sur la gestion et les finances publiques En Février 2022 p. 189
Publié en ligne : 18 avril 2022