L’évolution de la structure du financement de la sécurite sociale sur 20 ans (2001-2020)

The evolution of the structure of social security financing over 20 years (2001-2020)

¹ Administrateur général des finances publiques honoraire, ancien agent comptable de l’ACOSS
² Agrégé de Droit public, Professeur à l’université de Montpellier CREAM (EA n° 2038), Président de la Société française de Finances publiques

Résumé

Au cours de la période 2001-2020, en 20 ans, les cotisations sociales effectives sont passées de 59 à 48 % du financement des ROBSS. En sens inverse, les impôts ont grimpé de 20 à 37 %. La place de la CSG, créée en 1991, s’est consolidée en passant de 16 à 19 %. De plus en plus d’impôts et taxes ont été affectés à la sécurité sociale ce qui a quasiment permis de doubler la CSG. En particulier, la part de la TVA est devenue massive depuis 2019 pour financer les exonérations sur les bas salaires.

Abstract

During the 2001-2020 period, in 20 years, actual social contributions collapsed from 59 to 48% of Basis Social Security Compulsory Schemes revenue. In reverse direction, taxes creeped from 20 to 37%. The place of Generalized Social Contribution, introduced in 1991, is now consolidated from 16 to 19%. More and more taxes have been allocated to social security which nearly allowed to double the volume of GSC. Particularly, the part of VAT became massive since 2019 so as to finance social contributions exonerations on low salaries.