La synthèse de la qualité des comptes : une formule nouvelle pour améliorer la fiabilité des comptes des collectivités locales

Synthesis of the quality of the accounts: a new approach to improving the reliability of local government accounts

¹ Chef du bureau CL1B « Comptabilités locales » (Direction générale des finances publiques)
² Responsable du secteur « Fiabilité des comptes » du bureau CL1B. « Comptabilités locales » (Direction générale des finances publiques)

Résumé

Participant incontestablement à l’amélioration de la fiabilisation des comptes locaux, l’actuelle expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales s’accompagne d’un volet alternatif à destination de collectivités volontaires : la synthèse de la qualité des comptes.

En tant que pilote du réseau des comptables publics, teneurs des comptes des collectivités locales, la Direction générale des finances publiques, via son réseau de comptables publics et de conseillers aux décideurs locaux, est au coeur de sa mise en oeuvre expérimentale.

Dans un contexte de généralisation du référentiel M57 au 1^er janvier 2024 et de déploiement du compte financier unique, ce dispositif innovant doit, à terme, constituer un outil visant à fiabiliser les états financiers produits par les collectivités locales.

Abstract

Undeniably helping improve the reliability of local authority accounts, the current certification experiment includes an alternative section for volunteer authorities in the form of a synthesis of the quality of the accounts.

As the pilot of public accountants managing local authority accounts, the Public Finances Directorate (Direction Générale des Finances Publiques) is central to the experimental scheme with its network of accountants and local authority advisers.

As regards the rollout of the M57 norm on 1st January 2024 and the deployment of the Single Financial Account, this innovative tool should increase the reliability of local authority Financial statements in the long term.