Collectivités locales et vote des subventions aux associations : vers une éthique renouvelée ?

Local authorities and voting on grants to associations: towards a renewed ethic?

Maître de conférences en droit public, faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille université, Centre de recherches administratives

Résumé

Le vote des subventions aux associations constitue l’un des derniers bastions du pouvoir des élus locaux, au regard notamment du droit de la commande publique, extrêmement normé. Cependant, face à une exigence accrue de transparence, de nouveaux préceptes moraux ont irrigué ce champ, traduisant en droit le souci réitéré du bon usage des deniers publics. Plus encore, c’est à une morale républicaine que sont désormais associés les bénéficiaires de subventions.

Abstract

Voting on grants to associations is one of the last bastions of power for local elected officials, particularly compared to the law on public procurement, which is extremely standardized. However, in the face of an increased demand for transparency, new moral precepts have permeated this field, translating into law the reiterated concern for the proper use of public funds. Furthermore, the beneficiaries of subsidies are now associated with a republican morality.