L’information des conseillers et le vote du budget de la ville de Toulouse
Information for councillors and the vote on the budget of the city of Toulouse
Adjoint au maire Toulouse, Vice-président, Toulouse Métropole, Conseiller régional d’Occitanie, Président du Conseil de surveillance de l’Agence France Locale
L’information des conseillers est un aspect essentiel du droit budgétaire local. Le vote du budget d’une grande ville obéit à des logiques particulières. Les débats sont parfois empreints d’une grande complexité. Il s’agit finalement d’une sorte de représentation théâtrale. Une modernisation des pratiques est sans doute nécessaire.
Abstract
Informing councillors is an essential aspect of local budget law. The vote on the budget of a large city follows a particular logic. The debates are sometimes very complex. In the end, it is a kind of theatrical performance. A modernization of practices is undoubtedly necessary.
Mots clés : budget primitif / vote, commune / métropole / procédure budgétaire / fiscalité locale / fiscalité / débat d’orientation budgétaire / présentation fonctionnelle
Key words: Initial budget / vote / municipality / metropolis / budgetary process / local taxation / taxation / budget orientation debate / presentation by function
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