Voter le budget d’une région en 2022

Voting the budget of a region in 2022

Maître de conférences de droit public à l’Université Toulouse 1 - Capitole, Institut Maurice Hauriou, Conseiller régional d’Occitanie, Ancien député

Résumé

Les budgets des régions sont soumis à des contraintes spécifiques. Ils sont, d’une part, plus affectés que ceux des départements et des communes par la conjoncture économique et, d’autre part, ils sont davantage marqués par l’inscription de l’action régionale dans un cadre partenarial et pluriannuel.

Concernant le processus budgétaire au niveau régional, celui-ci apparaît plus itératif que délibératif. Il est, en outre, essentiellement entre les mains de l’administration et de l’exécutif régional. Il s’ouvre, cependant, depuis quelques années à une logique participative.

Abstract

Regional budgets are specifically constrained. They are, on the one hand, more affected than those of departments and municipalities by the economic situation and, on the other hand, they are more marked by registration of the regional action in a partnership and multi-annual framework.

Concerning the budgetary process at the regional level, it appears more iterative than deliberative. It is, moreover, essentially in the hands of the administration and the regional executive. However, it has been open for a few years to a participatory logic.