Tradition et modernité du droit budgétaire local

Tradition and modernity in local budget law

Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou

Résumé

Le droit budgétaire local a été fondé en empruntant les règles fondamentales de celui de l’État. Des principes budgétaires à l’application de la règle des quatre temps alternés il a longtemps été marqué d’une certaine forme de tradition. Cependant, le droit des finances locales est désormais porteur d’éléments de modernisation qui ne vont pas sans un accroissement de sa complexité.

Abstract

Local budgetary law was founded by borrowing the fundamental rules of the State. From the budgetary principles to the application of the rule of the four alternating times, it has long been marked by a certain form of tradition. However, local finance law now contains elements of modernisation which are not without increasing complexity.