Genèse et histoire de l’AFL, quelques étonnements

Genesis and history of the AFL, matters of astonishment

¹ Directeur général de l’AFL
² Directrice des engagements et des risques, du climat et de la finance durable

Résumé

Dans la loi de séparation bancaire de l’été 2013, un article précise que les collectivités locales peuvent créer leur banque, dont elles sont uniques actionnaires, uniques clientes et dont elles garantissent les créanciers. Six mois plus tard, une société anonyme est créée. Un an plus tard, elle obtient une notation de l’agence de notation Moody’s ainsi qu’un agrément bancaire d’établissement de crédit spécialisé, émet un emprunt obligataire inaugural sur les marchés et octroie son premier crédit. Cette remarquable réussite laisse néanmoins ouvertes deux questions, relatives au taux élevé de pondération prudentielle imposé aux collectivités locales françaises dans les bilans bancaires et à la prise en compte dans la réglementation des enjeux du financement des transitions à mener par les collectivités locales.

Abstract

In the law on banking separation enacted in the Summer of 2013, an article states that local entities are allowed to set up their own bank, being their unique shareholder, unique client and offering guarantees to its lenders. Six months later, a public limited-liability company was created. One year later, this society was ranked by Moody’s, was agreed as a specialised credit institution, issued a bond and granted its first credit. However, this noteworthy achievement leaves open two important questions, related to the high rate of prudential weighting imposed to the AFL, and to the challenge of funding the climate change, for local entities.