Concepts et pratiques de la pluriannualité financière dans le bloc local

Concepts and practices of financial multiannuality in local government

Docteur en droit, administrateur général territorial, Président du Conseil d’orientation stratégique de l’AFIGESE

Résumé

Les collectivités territoriales utilisent des outils de pilotage financiers pluriannuels. Sont évoqués successivement dans le présent article les outils de pilotage budgétaire pluriannuel des collectivités locales qui sont structurés par l’analyse financière puis après la définition de ce cadrage financier pluriannuel, la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle des dépenses publiques locales et enfin les outils de gestion pluriannuelle que sont les autorisations de programme et les autorisation d’engagement, ainsi que leur mise en œuvre.

Abstract

Local authorities use multi-year financial management tools. This article successively discusses the multi-annual budget steering tools for local authorities, which are structured by the financial analysis, then after the definition of this multi-annual financial framework, the implementation of the multi-annual programming of local public expenditure and finally the tools of multi-annual management, namely program authorizations and commitment authorizations, as well as their implementation.